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  • FR-01009 Bourg-en-Bresse Cedex
  • 13.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259072)

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération d'environ 112 logements collectifs locatifs et accessions sociale/libre

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 13.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau / Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Tragwerksplanung / Kostenmanagement / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Meylan — Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération d'environ 112 logements collectifs locatifs et accessions sociale/libre après démolition d'un bâti existant. sdp approx. 7300 m2.
    Leistungsumfang
    Mission base + EXE (OPC en option).
    Adresse des Bauherren FR-01009 Bourg-en-Bresse Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 96112-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 052-096112

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Semcoda
      M. le Président directeur général, 50 rue du Pavillon, CS 91007
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01009
      France
      Point(s) de contact: à l'att. de Mme Gaillard, bur. 1.008
      Téléphone: +33 0474506371
      Courriel:       MjEyYV5jIltVXWBgVWZYNGdZYVdjWFUiWmY=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://semcoda.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_y8yYP9MvRo
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SEM
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'œuvre Meylan.

       

      Numéro de référence: 171991CSTMOE8747P
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Meylan — Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération d'environ 112 logements collectifs locatifs et accessions sociale/libre après démolition d'un bâti existant. sdp approx. 7300 m2.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      4 chemin des prés 38240 Meylan.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission base + EXE (OPC en option).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
      Coût - Nom: Taux d'honoraires / Pondération: 90
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 28
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Option OPC.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dc1 «lettre de candidature», indiquant la discipline de chaque membre du groupement, attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

      Documents à fournir par chaque membre du groupement:

      — DC2 «Déclaration du candidat»,

      — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration sur l'honneur (si non reprise sur DC), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      L'architecte mandataire du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies «non reliées». Sur chaque planche de référence, format A4 ou A3, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, shon, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      L'équipe d'ingénierie constituant un groupement conjoint avec le mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Semcoda sera composée: — d'un architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes — d'un économiste — d'un bet structure — d'un bet fluides et d'un bet VRD — Les co-traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le présent avis tient lieu de règlement de consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention «Maîtrise d'œuvre Meylan — ne pas ouvrir» seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récépissé à: M. Le président directeur général Semcoda A l'attention de Mme GAILLARD — bureau 1.008 — 50 rue du Pavillon — CS 91007 01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique: non autorisée. Les équipes sélectionnées par le Comité Directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      TGI
      67 rue Servient
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 472607012
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/03/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.03.2017
Zuletzt aktualisiert 15.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259072 Status Kostenpflichtig
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