Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre relative à la Cité du Théâtre.
Numéro de référence: 1303-2017
II.1.2)Code CPV principal
71210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La Cité du Théâtre a pour ambition de créer dans les Batignolles un pôle culturel et artistique par le rassemblement de 3 acteurs principaux. Ainsi la Cité du Théâtre abritera:
— les nouveaux locaux du conservatoire national supérieur d'art dramatique,
— des salles de spectacles, de répétition et des espaces techniques du Théâtre de l'odéon déjà présent sur site,
— des salles de spectacles; de répétition et des espaces techniques et administratifs de la Comédie-Française,
— un 4ème pôle rassemblant: gestion des bâtiments et espaces communs, des services au public (hall, billetterie, centre de ressources, restaurant, boutique...),
sur le site des ateliers Berthier, le projet porte sur une surface de 20 500 m2 SDP.
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur pour la conduite de la procédure du dialogue compétitif et pour le suivi de l'exécution.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71210000
71300000
71313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
Ateliers Berthier, 32 boulevard Berthier, 75017 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur pour la conduite de la procédure de dialogue compétitif du marché de maîtrise d'œuvre de la Cité du Théâtre (phases de dialogue, analyse des offres et attribution du marché) et pour le suivi de l'exécution dudit marché (études et réalisation). Il se décompose en 2 tranches: la tranche ferme porte sur une mission d'assistance à la conduite de la procédure du dialogue compétitif jusqu'à la signature du marché de maîtrise d'œuvre. La tranche optionnelle porte sur une mission d'appui au suivi de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables de prestations similaires en application de l'article 30-1-7 du décret no 2016-360 du 26.3.2015 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Précision sur la rubrique I.2: la présente procédure est passée par la Comédie-Française agissant dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage: CNSAD, Odéon, Comédie-Française
Précision sur la rubrique I.4: les 3 établissements sont placés sous la tutelle du ministère de la Culture
Précision sur la rubrique II.2.6: le budget prévisionnel pour les travaux est estimé à 60 000 000 d'EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:
Comédie-Française, place Colette, 75001 Paris.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à télécharger sur le site internet de la Comédie-Française (www.comedie-francaise.fr — rubrique Cite du Theâtre) le dossier de consultation, lequel comporte un règlement de consultation.
Compte-tenu des caractéristiques de l'opération de la Cité du Théâtre, les principaux enjeux et exigences sont indiqués dans le programme.
Les soumissionnaires devront justifier seuls ou en groupement les compétences suivantes: programmation, ingénierie du bâtiment structure et fluides, scénographie, acoustique, paysage et économie de la construction.
Si elle nécessite une connaissance et un maîtrise des règles applicables au pouvoir adjudicateur notamment en matière de commande publique, la mission d'amo ne porte pas sur l'accompagnement juridique du pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article du R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne»(Ce, assemblée, 4.4.2014 req. no 358994) ,dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2017