Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Villeneuve-d'Ascq
Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Hélène Tourbez
59652 Villeneuve-d'Ascq Cedex
France
Téléphone: +33 320435070
E-mail: MjIwWU1eT1RRXxlcYU5YVU9fLGJVWFhRWlFhYlFQTV9PXRpSXg==
Fax: +33 320670767
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.villeneuvedascq.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'observation des astres.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Villeneuve-d'Ascq.
Code NUTS FR301
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'observation des astres
Dans le cadre de la politique d'accompagnement de ses associations, la municipalité de Villeneuve-d'Ascq s'engage dans la création d'un nouvel équipement (Astropole) permettant l'observation des astres.
Il s'agit ici de penser un ensemble architectural et paysage voué à l'observation de l'univers dans le but de conduire des études scientifiques, mais également de faire découvrir et connaître au plus grand nombre l'astronomie.
Le bâtiment sera implanté à la ferme du héron à Villeneuve-d'Ascq.
Aujourd'hui l'équipement mis à la disposition du CARL ne répond ni aux contraintes techniques ni aux besoins d'accueil.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Phases missions
1. Tranche ferme: étudier la faisabilité du projet;
2.Tranche ferme: élaborer un programme;
3. Tranche optionnelle 1: assistance lors de l'appel à candidatures;
4.Tranche optionnelle 2: assistance lors du concours restreint de maîtrise d'œuvre sur APS;
5. Tranche optionnelle 3: assistance conception et DCE (APD + PRO + DCE).
L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.
Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité de dédit en cas d'inexécution des tranches optionnelles.
Il ne sera pas prévu de rabais sur les prix de la tranche ferme, en cas d'exécution des tranches optionnelles.
Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'exécution d'une tranche.
Le marché est conclu à compter du 12.5.2017 ou à défaut à compter de la date de la notification du marché jusqu'à la remise des études de conception (fin de la mission «PRO» du maître d'œuvre).
Le début d'exécution de chaque phase sera fixé par ordre de service.
Valeur estimée hors TVA: 54 166,66 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 15.5.2017. Fin 16.11.2018
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'équipe dédiée comprendra:
— un programmiste,
— un économiste de la construction,
— un ingénieur en environnement / développement durable,
— un juriste (droit public, urbanisme) et toutes compétences nécessaires au bon montage de l'opération,
— un ingénieur structure.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
17HS02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.4.2017 - 17:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.4.2017 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.3.2017