loading
  • FR-83076 Toulon
  • 20.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259317)

Assistance technique foncière

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung sonstige / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
    Le présent accord-cadre est relatif à des missions ayant pour objet la préparation des dossiers, des formalités et l'accomplissement des démarches afférentes à tout ou partie des opérations foncières menées par le Département du Var.
    Il s'agit d'obtenir une assistance technique foncière de la part de prestataires de service.
    L'accord-cadre est réparti en 2 lots séparés.
    Sans montant minimum et sans montant maximum.
    Leistungsumfang
    Missions correspondant à des prestations à réaliser dont la spécificité technique est liée aux opérations foncières hors voirie départementale, sur le domaine public et privé du Département du Var.
    Adresse des Bauherren FR-83076 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 101758-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Services d'assistance technique

      2017/S 055-101758

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général du Var
      22830001800113
      Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
      Toulon
      83076
      France
      Courriel:       MjEyW2ZnIVVrZyFYYTRqVWYiWmY=
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.var.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.var.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.var.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département du Var: direction des marchés — bureau 124
      aff. 17c0001 — assistance technique foncière — lot n° — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
      Toulon
      83076
      France
      Courriel:       MjE1WGNkHlJoZB5VXjFnUmMfV2M=
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.var.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance technique foncière.

       

      Numéro de référence: 17c0001
      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:

      Le présent accord-cadre est relatif à des missions ayant pour objet la préparation des dossiers, des formalités et l'accomplissement des démarches afférentes à tout ou partie des opérations foncières menées par le Département du Var.

      Il s'agit d'obtenir une assistance technique foncière de la part de prestataires de service.

      L'accord-cadre est réparti en 2 lots séparés.

      Sans montant minimum et sans montant maximum.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions « Voirie »

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions « voirie » correspondant à des prestations à réaliser dont la spécificité technique est liée à la voirie départementale.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      — reconductions tacites possibles: 3.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les marchés publics pourront être modifiés conformément à l'article 139 dudit décret dans les cas suivants:

      — clauses de variation des prix:

      — services supplémentaires qui deviendraient nécessaires selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptée. Elles seront notifiées par Ordre de Service (Os).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des accord-cadres est passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2017, renouvelable trois fois par reconduction tacite, la durée totale de chacun des accord-cadres ne pouvant excéder 4 ans.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions " Patrimoine immobilier hors voirie

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions correspondant à des prestations à réaliser dont la spécificité technique est liée aux opérations foncières hors voirie départementale, sur le domaine public et privé du Département du Var.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      — reconductions tacites possibles: 3.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les marchés publics pourront être modifiés conformément à l'article 139 dudit décret dans les cas suivants:

      — clauses de variation des prix:

      — services supplémentaires qui deviendraient nécessaires selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptée. Elles seront notifiées par ordre de Service (OS).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chacun des accord-cadres est passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2017, renouvelable trois fois par reconduction tacite, la durée totale de chacun des accord-cadres ne pouvant excéder 4 ans.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

      A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,

      — dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une liste des principales prestations effectuées en lien avec le marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/04/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

      La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 60 points:

      — sous-critère 1: compétences et composition des intervenants affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (20 points),

      — sous-critère 2: organisation de l'équipe et moyens mis à disposition pour l'exécution de l'accord cadre (20 points),

      — sous-critère 3 — disponibilité et réactivité (20 points).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gka2ZsY2ZlN2FsaVhbZCVdaQ==
      Fax: +33 494427989
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Toulon
      Mêmes coordonnées que ci-dessus
      Toulon
      83041
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      Mêmes coordonnées que ci-dessus
      Toulon
      83041
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.03.2017
Zuletzt aktualisiert 20.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259317 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 36

Seitenanfang