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  • FR-93418 La Plaine Saint Denis Cedex
  • 26.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259382)

Études environnementales et dossiers réglementaires

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 25 - max. 25
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Umweltverträglichkeitsstudie / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers réglementaires:
    — concernant toutes les activités de Réseau susceptibles de recourir à des études environnementales;
    — portant sur les missions liées à l'évaluation environnementale: productions d'études, de dossiers réglementaires, rôle d'ensemblier).
    Les études particulières liées à des domaines d'expertises environnementales (acoustique, écologie, etc.) ne sont pas l'objet de cet AC, c'est-à-dire qu'il n'est pas exigé de la part des soumissionnaires la capacité de produire ce type d'études. C'est lors de chaque marché d'application qui découlera de l'accord-cadre mis en place, que ces compétences, internes ou externes aux titulaires, pourraient être rendues nécessaires en fonction des objectifs du marché d'application. Le titulaire devra alors être en capacité de piloter et intégrer ces productions pour une évaluation environnementales.
    Leistungsumfang
    — production d'études environnementales
    — expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement
    — réalisation de suivi environnemental de travaux et de suivi de mesures environnementales (type erc)
    — assistance à l'organisation des suivis et bilans environnementaux
    — assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phase travaux.
    Adresse des Bauherren FR-93418 La Plaine Saint Denis Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 102447-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-La Plaine Saint Denis: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

      2017/S 055-102447

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      SNCF réseau
      Campus réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
      La Plaine Saint Denis Cedex
      93418
      France
      Point(s) de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
      Téléphone: +33 185587718
      Courriel:       MjIwTVhVGl9NVlVQLF5RX1FNYRpfWk9SGlJe
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études environnementales et dossiers réglementaires.

       

      Numéro de référence: 46236/ASD
      II.1.2)Code CPV principal
      71313000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers réglementaires:

      — concernant toutes les activités de Réseau susceptibles de recourir à des études environnementales;

      — portant sur les missions liées à l'évaluation environnementale: productions d'études, de dossiers réglementaires, rôle d'ensemblier).

      Les études particulières liées à des domaines d'expertises environnementales (acoustique, écologie, etc.) ne sont pas l'objet de cet AC, c'est-à-dire qu'il n'est pas exigé de la part des soumissionnaires la capacité de produire ce type d'études. C'est lors de chaque marché d'application qui découlera de l'accord-cadre mis en place, que ces compétences, internes ou externes aux titulaires, pourraient être rendues nécessaires en fonction des objectifs du marché d'application. Le titulaire devra alors être en capacité de piloter et intégrer ces productions pour une évaluation environnementales.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 7 980 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études en phases de conception

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313440
      71313000
      90700000
      90711000
      90714000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      France — Ensemble du Territoire Nationale.

      Dans les locaux du prestataire et/ou dans les locaux de SNCF.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      — production d'études environnementales,

      — production de diagnostics de procédures et de dossiers réglementaires,

      — expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement,

      — assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phases de conception,

      — assistance technique pour les instructions administratives et les enquêtes publiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 25
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:

      • Capacité professionnelle: 40 %

      • Organisation mise en place pour la réussite des missions: 40 %

      • Moyens techniques: 10 %

      • Capacité économique et financière: 10 %

      Une note éliminatoire sera appliquée pour toute candidature ayant eu une note inférieure à 10/20.

      Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidatures au regard des critères énoncés ci-dessus.

      Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, il sera retenu au maximum: 25 candidats par lot.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Études en phases de realisation

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313440
      71313000
      90700000
      90711000
      90714000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      France — Ensemble du Territoire Nationale.

      Dans les locaux du prestataire et/ou dans les locaux de SNCF.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      — production d'études environnementales

      — expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement

      — réalisation de suivi environnemental de travaux et de suivi de mesures environnementales (type erc)

      — assistance à l'organisation des suivis et bilans environnementaux

      — assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phase travaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible deux fois une année supplémentaire par ordre de service au plus tard deux mois avant l'échéance contractuelle.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 25
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les dossiers de candidatures seront analysés au regard des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:

      • Capacité professionnelle: 40 %

      • Organisation mise en place pour la réussite des missions: 40 %

      • Moyens techniques: 10 %

      • Capacité économique et financière: 10 %

      Une note éliminatoire sera appliquée pour toute candidature ayant eu une note inférieure à 10/20.

      Un classement des candidats sera opéré à l'issue de la phase candidatures au regard des critères énoncés ci-dessus.

      Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, il sera retenu au maximum: 25 candidats par lot.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La durée du marché est de 48 mois fermes, reconductible, par décision expresse de SNCF Réseau, deux fois, chacune des reconductions étant pour une durée de 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

      — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

      — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

      — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

      Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

      — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

      — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

      — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

      Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

      Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

      — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

      — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

      — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

      — le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Sans Objet.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Sans Objet.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement.

      Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

      Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
      NC.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 02/06/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

      Le DCE (Dossier de Consultation) correspondant est joint à la présente publication.

      Afin de répondre à cette appel à Candidatures, les candidats doivent obligatoirement effectuer la demande de "Formulaire de candidature ainsi que la "Fiche Référence" par mail auprès du contact suivant et ce avant le 21.4.017:

      M. Sajid Ali

      MjIwTVhVGl9NVlVQLF5RX1FNYRpfWk9SGlJe

      La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

      L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

      Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

      Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

      Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: MTFSdG9vbnFzZW50cW1ocnJkdHFybWJlP3JtYmUtZXE= ou 04.26.21.16.01.

      Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

      Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

      Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

      La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

      [L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

      Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF.

      Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594575
      Courriel:       MjIwU15RUlJRGmBNGlxNXlVfLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.03.2017
Zuletzt aktualisiert 20.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259382 Status Kostenpflichtig
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