Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Investigations géotechniques dans le cadre du renouvellement de la filière de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU.
Numéro de référence: 2017-Etu-0015-Ip
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Ce marché comporte des tranches:
Tranche ferme: Étude géotechniques (G1
Tranche optionnelle: supervision géotechnique d'exécution (mission G4)
Durée — délais
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est susceptible de s'échelonner sur une durée de 50 mois.
Tranche ferme: délai de 4 mois; ce délai contractuel inclut le délai de 15 jours pour la remise du rapport; il inclut également le délai de réalisation des essais de laboratoire.
Tranche conditionnelle: cette mission durera à minima le temps de réalisation des travaux de génie-civil des ouvrages qu'il n'est pas possible de déterminer avec précision à ce jour, cette durée étant liée à la taille/typologie des ouvrages propre(s) à chaque candidat qui sera admis à concourir pour le marché de conception/réalisation; les interventions seront donc planifiées avec le titulaire et notifiées par ordre de service pendant cette durée des travaux estimée de travaux de 26 mois.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:
Ce marché comporte des tranches:
Tranche ferme: Etude géotechniques (G1
Tranche optionnelle: supervision géotechnique d'exécution (mission G4)
Durée — délais
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est susceptible de s'échelonner sur une durée de 50 mois.
Tranche ferme: délai de 4 mois; ce délai contractuel inclut le délai de 15 jours pour la remise du rapport; il inclut également le délai de réalisation des essais de laboratoire.
Tranche conditionnelle: cette mission durera à minima le temps de réalisation des travaux de génie-civil des ouvrages qu'il n'est pas possible de déterminer avec précision à ce jour, cette durée étant liée à la taille/typologie des ouvrages propre(s) à chaque candidat qui sera admis à concourir pour le marché de conception/réalisation; les interventions seront donc planifiées avec le titulaire et notifiées par ordre de service pendant cette durée des travaux estimée de travaux de 26 mois.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et/ou des avenants et/ou des marchés complémentaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière
renseignements administratifs: Isabelle Prevost 02.43.47.43.78
renseignements techniques: Benjamin Puech 02.43.47.39.30.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/03/2017