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  • FR-54035 Nancy Cedex
  • 21.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259501)

Analyses physico-chimiques des couches bitumineuses des chaussées

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché concerne la réalisation de prélèvement d'enrobés de voirie et d'analyses de leur composition. Celui-ci a pour but de détecter la présence de fibres d'amiante et/ou d'hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum sans maximum accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
    Adresse des Bauherren FR-54035 Nancy Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 103050-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nancy: Services de préparation et d'analyse de carottage

      2017/S 056-103050

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine du Grand Nancy
      22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Courriel:       MjE5Oi4/MDUyQC1UX05bUVtOW1BmG1Ji
      Code NUTS: FR411

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grandnancy.eu

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Métropole du Grand Nancy
      Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 Viaduc Kennedy, CO n° 80036
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Téléphone: +33 383918365
      Courriel:       MTFMQFFCR0RSP2ZxYG1jbWBtYngtZHQ=
      Fax: +33 383918489
      Code NUTS: FR411

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.grand-nancy.org

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grand-nancy.org/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Métropole du Grand Nancy
      Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 Viaduc Kennedy, CO n° 80036
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Courriel:       MjE2PTFCMzg1QzBXYlFeVF5RXlNpHlVl
      Code NUTS: FR411

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.grand-nancy.org/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Analyses physico-chimiques des couches bitumineuses des chaussées.

       

      Numéro de référence: 2017-CU-T007
      II.1.2)Code CPV principal
      71351100
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché concerne la réalisation de prélèvement d'enrobés de voirie et d'analyses de leur composition. Celui-ci a pour but de détecter la présence de fibres d'amiante et/ou d'hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum sans maximum accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR411
      Lieu principal d'exécution:

       

      Métropole du Grand Nancy.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le paiement partiel des bons de commande est autorisé. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres. Budgets annexes de la Métropole du Grand Nancy Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché La durée du contrat précitée est une durée maximum.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/04/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      La prochaine consultation sera lancée courant 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nancy
      5 place Carrière, CO n° 20038
      Nancy Cedex
      54036
      France
      Téléphone: +33 383174343
      Courriel:       MjEyW2ZZWlpZImhVIWJVYldtNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 383174350

      Adresse internet:http://nancy.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/03/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.03.2017
Zuletzt aktualisiert 21.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259501 Status Kostenpflichtig
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