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  • FR-93022 Bobigny Cedex
  • 20.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259533)

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols sur la ZAC des Docks à Saint-Ouen

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Wohnungsbau
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / sonstige
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols sur la ZAC des Docks à Saint-Ouen.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols sur la ZAC des Docks.
    Adresse des Bauherren FR-93022 Bobigny Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 103731-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bobigny: Études techniques

      2017/S 056-103731

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Sequano aménagement
      30185204200011
      immeuble Carré Plaza — 15-17 promenade Jean-Rostand — BP 95
      Bobigny Cedex
      93022
      France
      Téléphone: +33 148966400
      Courriel:       MjE3YR1VUGRhVC9iVGBkUF1eHVVh
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sequano.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sequano.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_94daASDL-n
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SEM
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménageur

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols sur la ZAC des Docks à Saint-Ouen.

       

      Numéro de référence: 1060
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols sur la ZAC des Docks à Saint-Ouen.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1 — secteur 5 «rue de Clichy/Bucso» et secteur 6a «RFF/rue Pierre»

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      90732000
      90733000
      71332000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

       

      Saint-Ouen.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols sur la ZAC des Docks.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est décomposé en missions à bons de commande pour les missions M1, M2 et M3.

      Mission n° 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et de vulnérabilité.

      Mission n° 2: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet environnemental.

      Mission n° 3: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet géotechnique.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2 — secteur 3A "Bateliers Sud" et "Secteur 4A" Ardoin Sud"

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      90732000
      90733000
      71332000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

       

      Saint-Ouen.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols sur la ZAC des Docks.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est décomposé en missions à bons de commande pour les missions M1, M2 et M3.

      Mission n° 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et de vulnérabilité.

      Mission n° 2: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet environnemental.

      Mission n° 3: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet géotechnique.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 3 — secteur 1 «Dahlenne» et secteur 3B «Bateliers Nord»

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      90732000
      90733000
      71332000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

       

      Saint-Ouen.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols sur la ZAC des Docks.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est décomposé en missions à bons de commande pour les missions M1, M2 et M3.

      Mission n° 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et de vulnérabilité.

      Mission n° 2: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet environnemental.

      Mission n° 3: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet géotechnique.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/04/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93100
      France

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.03.2017
Zuletzt aktualisiert 21.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259533 Status Kostenpflichtig
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