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  • FR-34960 Montpellier Cedex 02
  • 21.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259538)

ZAC Consuls de Mer extension-missions de géomètre

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes:
    1) Missions préalables.
    2) Interventions foncières.
    3) Interventions topographiques.
    4) Application des plans d'urbanisme.
    5) Interventions au niveau des études.
    6) Réseaux existants;\.
    7) Interventions liées aux travaux d'infrastructures et aux réseaux nouveaux.
    8) Fournitures.
    Leistungsumfang
    Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes:
    1) Missions préalables.
    2) Interventions foncières.
    3) Interventions topographiques.
    4) Application des plans d'urbanisme.
    5) Interventions au niveau des études.
    6) Réseaux existants.
    7) Interventions liées aux travaux d'infrastructures et aux réseaux nouveaux.
    8) Fournitures.
    Adresse des Bauherren FR-34960 Montpellier Cedex 02
    TED Dokumenten-Nr. 103882-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montpellier: Services topographiques

      2017/S 056-103882

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société d'équipement de la Région Montpelliéraine
      Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
      Montpellier Cedex 02
      34960
      France
      Point(s) de contact: Mme Nadège Presse
      Téléphone: +33 467136309
      Courriel:       MjE5TlwaHh8hHlRSXFpSYV9SLWBSX1oaWlxbYV1SWVlWUl8bU18=
      Code NUTS: FR813

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://serm-montpellier.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-t1QCc0jOl
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      ZAC Consuls de Mer extension-missions de géomètre.

       

      Numéro de référence: 1241-geomètres
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes:

      1) Missions préalables.

      2) Interventions foncières.

      3) Interventions topographiques.

      4) Application des plans d'urbanisme.

      5) Interventions au niveau des études.

      6) Réseaux existants;\.

      7) Interventions liées aux travaux d'infrastructures et aux réseaux nouveaux.

      8) Fournitures.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR813
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les missions de géomètre et les services connexes correspondront aux interventions suivantes:

      1) Missions préalables.

      2) Interventions foncières.

      3) Interventions topographiques.

      4) Application des plans d'urbanisme.

      5) Interventions au niveau des études.

      6) Réseaux existants.

      7) Interventions liées aux travaux d'infrastructures et aux réseaux nouveaux.

      8) Fournitures.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 120
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      1) En cas de cotraitance: lettre de candidature identifiant le mandataire du groupement et son (chacun de ses) cotraitant(s), signée par chaque membre dudit groupement ou par le seul mandataire s'il justifie y avoir été habilité par son (chacun de ses) cotraitant(s), et, pour chaque membre dudit groupement:

      2) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      2) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement des primes ou cotisations pour la période en cours).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1) Présentation d'une liste concise des principaux services prestés au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation desdits services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

      2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

      3) Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché.

      Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      L'objet du marché comprend la prestation de services dont l'exécution est réservée aux géomètres-experts par loi n° 46-942 du 7.5.1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres experts (cf. notamment les articles 1er, 2 et 2-1 de ladite loi).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de géomètre concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée (10 ans), et qui nécessite la permanence d'une équipe de géomètre en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/04/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La remise dématérialisée des candidatures et offres n'est pas autorisée.

      Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com, en suivant le lien:

      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-t1QCc0jOl&v=1&selected=0

      Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sur support physique électronique, auprès du secrétariat du pouvoir adjudicateur, à l'adresse ci-après:

      Téléphone: : (+33) 4 67 13 63 09 Télécopie: (+33) 4 67 13 63 60

      Courrier électronique (e-mail): MTFgbiwwMTMwZmRubGRzcWQ/cmRxbCxsbm1zb2Rra2hkcS1lcQ==

      Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

      — comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements;

      — comme mandataire de plusieurs groupements;

      — comme membre de plusieurs groupements.

      Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

      Conditions de remise des candidatures et des offres: les offres dématérialises ne sont pas autorisées.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Marseille
      6 rue Joseph Autran
      Marseille Cedex
      13281
      France

      Adresse internet:http://justice.gouv.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.03.2017
Zuletzt aktualisiert 21.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259538 Status Kostenpflichtig
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