Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA d'HLM
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de services d'assistance à la réalisation et valorisation (CEE) des travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Numéro de référence: DGRDI/EES/ETH - Mandataire Calo 3F
II.1.2)Code CPV principal
71336000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de services d'assistance à la réalisation et valorisation (CEE) des travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 608 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FR2
Code NUTS: FR5
Code NUTS: FR7
II.2.4)Description des prestations:
Marché de services d'assistance à la réalisation et valorisation (CEE) des travaux de calorifugeage des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion de projet / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée.
3. Une attestation d'assurance.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).
6. Le bilan des 3 derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
7. Le dossier de références.
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
9. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La société Immobilière 3F intervient à la présente consultation pour son compte et pour le compte de La Résidence Urbaine de France, d'Immobilière Atlantic Aménagement, d'Immobilière Basse Seine, d'Immobilière Centre Loire, d'Immobilière Méditerranée, d'Immobilière Midi-Pyrénées, d'Immobilière Nord-Artois, d'Immobilière Podeliha et d'Immobilière Rhône-Alpes dans le cadre d'un groupement de commandes.
Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017