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  • FR-35042 Rennes Cedex
  • 19.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259679)

Prestations de conseil, d'études et d'ingénierie dans le cadre de la procédure lancée par la Région Bretagne pour l'attribution de la concession de service et de travaux du port de Saint-Malo


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Studien, Gutachten / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations de conseil, d'études et d'ingénierie dans le cadre de la réponse à la procédure lancée par le Région Bretagne pour l'attribution de la concession de service et de travaux relative au port de Saint-Malo.
    Leistungsumfang
    Assistance financière.
    Adresse des Bauherren FR-35042 Rennes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 105799-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rennes: Services de conseil et de consultation en ingénierie

      2017/S 057-105799

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CCI Territoriale Ille-et-Vilaine
      2 avenue de la Préfecture — CS 64204
      Rennes Cedex
      35042
      France
      Téléphone: +33 299336666
      Courriel: 
      MjEyYVVmV1xZZzRdYGBZIVloIWpdYFVdYlkiV1ddIlpm
      Fax: +33 299332428
      Code NUTS: FR523

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ille-et-vilaine.cci.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325933&orgAcronyme=l2m
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: CCI
      I.5)Activité principale
      Autre activité: CCI

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de conseil, d'études et d'ingénierie dans le cadre de la procédure lancée par la Région Bretagne pour l'attribution de la concession de service et de travaux du port de Saint-Malo.

       

      Numéro de référence: 2017-007
      II.1.2)Code CPV principal
      71318000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestations de conseil, d'études et d'ingénierie dans le cadre de la réponse à la procédure lancée par le Région Bretagne pour l'attribution de la concession de service et de travaux relative au port de Saint-Malo.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance en ingénierie technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      71318000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance en ingénierie technique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre et marchés subséquents / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 10
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance en stratégie de développement portuaire et halieutique

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      79400000
      79414000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance en stratégie de développement portuaire et halieutique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre et marchés subséquents / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 10
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance en urbanisme et élaboration du schéma de développement du domaine portuaire

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      79400000
      79414000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance en urbanisme et élaboration du schéma de développement du domaine portuaire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre et marchés subséquents / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 10
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance responsabilité sociétale

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      79400000
      79414000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance responsabilité sociétale.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre et marchés subséquents / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 10
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance financière

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      66171000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR523
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance financière.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre et marchés subséquents / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 10
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Dc1 signé ou équivalent, soit lettre de candidature comportant le cas échéant habilitation du mandataire du groupement par ses co-traitants; DC2 signé ou équivalent, le cas échéant, pour chaque membre du groupement; Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      Déclaration de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations;

      La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

      Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/04/2017
      Heure locale: 13:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte — CS 44416
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel: 
      MjE4VWBTVFRTHGJPG2BTXFxTYS5YY2BPUlscVGA=
      Fax: +33 99635684

      Adresse internet:http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte — CS 44416
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel: 
      MjE4VWBTVFRTHGJPG2BTXFxTYS5YY2BPUlscVGA=
      Fax: +33 99635684

      Adresse internet:http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2017
Zuletzt aktualisiert 22.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259679 Status Kostenpflichtig
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