Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de conseil, d'études et d'ingénierie dans le cadre de la procédure lancée par la Région Bretagne pour l'attribution de la concession de service et de travaux du port de Saint-Malo.
Numéro de référence: 2017-007
II.1.2)Code CPV principal
71318000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de conseil, d'études et d'ingénierie dans le cadre de la réponse à la procédure lancée par le Région Bretagne pour l'attribution de la concession de service et de travaux relative au port de Saint-Malo.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance en ingénierie technique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71318000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
II.2.4)Description des prestations:
Assistance en ingénierie technique.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre et marchés subséquents / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance en stratégie de développement portuaire et halieutique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
79400000
79414000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
II.2.4)Description des prestations:
Assistance en stratégie de développement portuaire et halieutique.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre et marchés subséquents / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance en urbanisme et élaboration du schéma de développement du domaine portuaire
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
79400000
79414000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
II.2.4)Description des prestations:
Assistance en urbanisme et élaboration du schéma de développement du domaine portuaire.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre et marchés subséquents / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance responsabilité sociétale
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
79400000
79414000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
II.2.4)Description des prestations:
Assistance responsabilité sociétale.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre et marchés subséquents / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
66171000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre et marchés subséquents / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Dc1 signé ou équivalent, soit lettre de candidature comportant le cas échéant habilitation du mandataire du groupement par ses co-traitants; DC2 signé ou équivalent, le cas échéant, pour chaque membre du groupement; Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations;
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2017
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017