Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie à Ennery.
Numéro de référence: 2016BAT074
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)Description des prestations:
Concours restreint sur esquisse conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics mission de base de maîtrise d'œuvre complète au titre de la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985: ESQ + APS + APD + PRO + ACT + DET + VISA + AOR + options OPC et EXE complète. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 3 400 000 EUR HT. La brigade territoriale autonome comprendra principalement: un bâtiment principal d'environ 300 m2 (accueil du public, bureaux, espace police judiciaire...)/des locaux techniques d'environ 130 m2 (magasin, garage de service)/des bâtiments d'habitation d'environ 1 500 m2: 16 logements/des aménagements extérieurs 2 500 m2 (aire de stationnement, cour de service, voiries, garages individuels...).
Marché de maîtrise d'œuvre conclu pour une durée prévisionnelle de 26 mois à compter de l'OS de démarrage.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
1. Contenu de la lettre de motivation et de la note méthodologique;
2. Qualité architecturale, technique et paysagère des références;
3. Adéquation des références avec le projet;
4. Capacité en environnement, en développement durable et dans l'estimation des coûts de fonctionnement des bâtiments.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: La commune souhaite que que l'équipe de maitrise d'œuvre soit constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes et d'un ou plusieurs bureaux d'études
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
1. Architecture (insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment — qualité architecturale, volumétrie et expression des façades, orientation);
2. Qualité d'usage et de fonctionnement (respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité);
3. Qualité technique et environnementale (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance);
4. Économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux);
5. Délai d'exécution des études (délai global pour les études).
Le choix du ou des lauréat(s) sera fait par le maître d'ouvrage suite à l'avis du jury.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 15 000 EUR HT. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, le conseil municipal attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Fixé ultérieurement
Fixé ultérieurement
Fixé ultérieurement
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Se connecter sur http://marchespublics-matec57.fr/(rubrique DCE). Pour accéder au règlement de concours candidature. Compétences obligatoires: génie civil structures béton métalliques ou bois chauffage ventilation traitement de l'air et plomberie électricité en courants fort en éclairage artificiel et en courant faible acoustique du bâtiment économie de la construction VRD. La forme souhaitée: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (l'Archi devra être mandataire) en vue de la bonne exécution du marché (responsabilité des cotraitants ou du mandataire en cas de défaillance de 1 des membres): article 45 du décret 2016-360 25.3.2016. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il pourra être contraint d'assurer sa transformation. Les Archi peuvent candidater soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de mandataire d'un groupement.seuls les BE peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si sous-traitants les lister et les déclarer DC4.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67000
France
Téléphone: +33 88212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017