Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance des installations liées a la sécurité incendie — divers groupes — années 2017 à 2021 — le Mans.
Numéro de référence: 1703aoomib72
II.1.2)Code CPV principal
51700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Lot 1: maintenance des installations de détection de désenfumage, de ventilation liées à la sécurité incendie mises en place dans les différents groupes de Le Mans Habitat.
Lot 2: maintenance des blocs autonomes d'éclairage de sécurité mis en place dans les différents groupes de Le Mans Habitat, leur contrôle et leur conformité aux prescriptions et règlements en vigueur ainsi qu'aux normes spécifiques.
Lot 3: maintenance des extincteurs mis en place dans les différents groupes de le Mans Habitat, le contrôle de ces équipements et leur conformité aux prescriptions et règlements en vigueur, ainsi qu'aux normes spécifiques lorsqu'il en existe.
La présente opération se répartit en 3 lots. La dévolution des marchés sera effectuée par lots séparés.
Durée: à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2018 puis renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder le 31.5.2021
Les variantes ne sont pas autorisées.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des installations de détection de désenfumage, de ventilation
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des installations de détection de désenfumage, de ventilation liées à la sécurité incendie mises en place dans les différents groupes de Le Mans Habitat.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des blocs autonomes d'éclairage de sécurité
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des blocs autonomes d'éclairage de sécurité mis en place dans les différents groupes de Le Mans Habitat, leur contrôle et leur conformité aux prescriptions et règlements en vigueur ainsi qu'aux normes spécifiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des extincteurs
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des extincteurs mis en place dans les différents groupes de le Mans Habitat, le contrôle de ces équipements et leur conformité aux prescriptions et règlements en vigueur, ainsi qu'aux normes spécifiques lorsqu'il en existe.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— qualification(S):
— lot 1: Qualibat 5442 désenfumage naturel,
— lot 2 Qualifelec,
— lot 3 Certification Apsad et Nf Service/04 — extincteurs (Référentiel I4-Nf285).
Ou «Références de prestations équivalentes» vérifiables ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2017
Heure locale: 17:01
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement soit
— sur support papier
Auprès de Le Mans métropole habitat — office public de l'habitat de Le Mans Métropole — 37 rue de l'Estérel — 72055 Le Mans Cedex 2 (Service marchés et achats — tél. : 02.43.41.23.73 — fax: 02.43.41.53.33 — courriel: MjEzZlhlaVxWWCFgVGVWW1hmM19YYFRhZltUVVxnVGchVmJg).
— sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique «Marchés» puis www.marches-publics.info
Conditions de remises des offres ou des candidatures
Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 -14:00 à 17:00
Les candidatures et les offres pourront être remises soit par voie dématérialisée via la plate-forme, soit sur support papier. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (Cd-Rom, clé USB,?).
Se référer au règlement deconsultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité (Ce, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017