Maitrise d'oeuvre pour la création d'une station Co'Met avec sa passerelle d'accès et voie de stockage sur la ligne A du Tramway d'Orléans

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

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Maitrise d'oeuvre pour la création d'une station Co'Met avec sa passerelle d'accès et voie de stockage sur la ligne A du Tramway d'Orléans.

=> La procédure est restreinte et se déroule en deux phases.

— Une phase candidature: l'entité adjudicatrice désigne au minimum 3 candidats et maximum 5 candidats admis à participer à la phase offre après analyse des candidatures.

— Une phase offre: l'entité adjudicatrice adresse aux candidats admis à participer à la phase offre l'ensemble du dossier de consultation entreprise. Le délai de remise des offres sera donné au moment de la transmission du DCE.

=> Les missions qui seront confiées au titulaire seront des missions de maîtrise d'oeuvre normalisée résultant de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée et des missions complémentaire concernant:

— création de la station Co'Met et l'aménagement de ses abords (y compris passerelle),

— création de la voie de stockage,

— aménagement de la station Zénith en terminus partiel.

=> La procédure est restreinte et se déroule en deux phases.

— Une phase candidature: l'entité adjudicatrice désigne au minimum 3 candidats et maximum 5 candidats admis à participer à la phase offre après analyse des candidatures.

— Une phase offre: l'entité adjudicatrice adresse aux candidats admis à participer à la phase offre l'ensemble du dossier de consultation entreprise. Le délai de remise des offres sera donné au moment de la transmission du DCE.

=> Les missions qui seront confiées au titulaire seront des missions de maîtrise d'oeuvre normalisée résultant de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée et des missions complémentaire concernant:

— création de la station Co'Met et l'aménagement de ses abords (y compris passerelle),

— création de la voie de stockage,

— aménagement de la station Zénith en terminus partiel.

L'entité adjudicatrice examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:

— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références et des certificats de qualifications (ou équivalents) présentés par les membres du groupement compte tenu de l'objet du marché. Seront particulièrement appréciées les références tramway et ouvrages type passerelle pietonne et/ou Vl,

— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement,

— capacités économiques et financières du groupement.

Au terme de l'appel à candidatures, un nombre minimal de 3 candidats et maximal de 5 candidats sera retenu pour la phase offre.

La présente consultation fait l'objet d'un lot unique découpé en tranches:

— tranche ferme

— tranche optionnelle 1

— tranche optionnelle 2

— tranche optionnelle 3

(les tranches sont détaillées dans le RAPC).

— Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

— Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

si le groupement remet une lettre de candidature, il devra indiquer la forme du groupement et le mandataire.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels;

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment ceux des responsables de prestation de services et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour l'architecte: l'architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis d'aménager et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État).

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Compétences attendues:

Au regard de l'objet du marché, les compétences attendues des candidats sont a minima les suivantes:

— ingénierie tramway (système et infrastructure),

— architecture. L'architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis d'aménager et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État, en particulier en application de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la Directive 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture).

— ingénierie ouvrages d'art,

— voirie réseaux divers,

Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats au cours de la seconde phase (conditions fixées dans le règlement d'appel à la candidature).

Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr/

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