La durée du contrat est fixée sur une durée de vingt-cinq (25) ans au maximum soit trois cent (300) mois, cette durée comprenant la phase de conception/construction et la phase de financement/certification. La rémunération du cocontractant fera l'objet d'un paiement de la part de la Commune de Corbeil-Essonnes (loyers) pendant toute la durée de la phase de financement du projet, soit 22 ans à compter de la date effective de mise à disposition de l'ouvrage. Cette rémunération tiendra compte notamment des coûts d'investissement et de financement (article 161 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
conformément à l'article 58-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ,en plus de l'offre de base, la commune de Corbeil-Essonnes demande la présentation de 2 variantes imposées obligatoires dans le cadre de la procédure de cristallisation des taux (solutions alternatives) précisées dans le règlement de la consultation.
aucune autre variante n'est autorisée.
aucune prime de participation n'est prévue dans le cadre cette consultation.
toutes les questions devront obligatoirement être adressées par courriel à l'adresse: MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2c0YVVdZl1ZIVdjZlZZXWAhWWdnY2JiWWciWmY=
et confirmées par courrier avec avis de réception postal envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Corbeil-Essonnes
Service de la commande publiques,
2 Place Galignani
91100 Corbeil-Essonnes cedex
les candidats doivent indiquer à la Commune l'adresse postale et électronique à laquelle les réponses à leurs questions seront transmises. En cas de groupement, les réponses seront transmises au mandataire du groupement.
les candidats auront la possibilité de faire parvenir au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions écrites au pouvoir adjudicateur.
Pour le calcul du délai de 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, la date de réception de la demande de renseignement prise en compte est la date de réception du courrier électronique dans l'hypothèse de l'envoi d'une demande de renseignement par courrier électronique confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception.
la réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (achatpublic.com, courriel, courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.