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  • FR-91108 Corbeil-Essonnes Cedex
  • 15.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259711)

Marché de partenariat pour la conception, la construction, le financement du nouveau centre administratif


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.05.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten
    Art der Leistung Bauleistung / sonstige
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de partenariat passé sous forme d'un appel d'offres ouvert dans les conditions posées aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en vue de la désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un centre administratif sur la commune de Corbeil-Essonnes (91). Les services communaux occupent actuellement essentiellement le centre administratif « Darblay » dans le cadre de deux baux prenant respectivement fin en 2019 et en 2021. Afin d'anticiper la fin de cette location, la commune souhaite créer un nouveau centre administratif opérationnel. Il sera exigé que ce nouveau bâtiment administratif bénéficie des dernières avancées technologiques, notamment en matière de performance énergétique et thermique.
    Leistungsumfang
    Mission globale de conception, construction, financement et certification d'un centre administratif mise à disposition de la commune comprenant: la construction d'un bâtiment principal d'environ 4 étages, la construction d'un restaurant administratif et d'une salle d'archives dans un bâtiment annexe à simple rez-de-chaussée, l'aménagement d'un espace vert et l'aménagement d'un parking aérien de 130 places et un parking de 100 places en sous-sol.
    le montant estimatif des coûts d'investissement (coût de construction, honoraires, assurances liées à la construction) est de 15 000 000 euro(s) (H.T.).
    Adresse des Bauherren FR-91108 Corbeil-Essonnes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 105155-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Corbeil-Essonnes: Travaux de gros œuvre

      2017/S 057-105155

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Corbeil-Essonnes
      Pôle affaires juridiques et commande publique — 2 place Galignani
      Corbeil-Essonnes Cedex
      91108
      France
      Point(s) de contact: M. Brice Lereau
      Téléphone: +33 160897821
      Courriel: 
      MjExYlZnWF1aaGVqV2FeWGg1YlZeZ15aIlhkZ1daXmEiWmhoZGNjWmgjW2c=
      Fax: +33 160897191
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8tTDgoaXrB&v=1&selected=0

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8tTDgoaXrB&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de partenariat pour la conception, la construction, le financement du nouveau centre administratif.

       

      Numéro de référence: MPNCA
      II.1.2)Code CPV principal
      45223220
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de partenariat passé sous forme d'un appel d'offres ouvert dans les conditions posées aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en vue de la désignation d'un prestataire pour la réalisation d'un centre administratif sur la commune de Corbeil-Essonnes (91). Les services communaux occupent actuellement essentiellement le centre administratif « Darblay » dans le cadre de deux baux prenant respectivement fin en 2019 et en 2021. Afin d'anticiper la fin de cette location, la commune souhaite créer un nouveau centre administratif opérationnel. Il sera exigé que ce nouveau bâtiment administratif bénéficie des dernières avancées technologiques, notamment en matière de performance énergétique et thermique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45223220
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission globale de conception, construction, financement et certification d'un centre administratif mise à disposition de la commune comprenant: la construction d'un bâtiment principal d'environ 4 étages, la construction d'un restaurant administratif et d'une salle d'archives dans un bâtiment annexe à simple rez-de-chaussée, l'aménagement d'un espace vert et l'aménagement d'un parking aérien de 130 places et un parking de 100 places en sous-sol.

      le montant estimatif des coûts d'investissement (coût de construction, honoraires, assurances liées à la construction) est de 15 000 000 euro(s) (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 300
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30-i-7°) du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le titulaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser. Le contrat identifiera l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et des équipements, ainsi que du suivi de leur réalisation. Les offres comporteront nécessairement un projet architectural pour les bâtiments.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/05/2017
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/05/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La durée du contrat est fixée sur une durée de vingt-cinq (25) ans au maximum soit trois cent (300) mois, cette durée comprenant la phase de conception/construction et la phase de financement/certification. La rémunération du cocontractant fera l'objet d'un paiement de la part de la Commune de Corbeil-Essonnes (loyers) pendant toute la durée de la phase de financement du projet, soit 22 ans à compter de la date effective de mise à disposition de l'ouvrage. Cette rémunération tiendra compte notamment des coûts d'investissement et de financement (article 161 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

      conformément à l'article 58-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ,en plus de l'offre de base, la commune de Corbeil-Essonnes demande la présentation de 2 variantes imposées obligatoires dans le cadre de la procédure de cristallisation des taux (solutions alternatives) précisées dans le règlement de la consultation.

      aucune autre variante n'est autorisée.

      aucune prime de participation n'est prévue dans le cadre cette consultation.

      toutes les questions devront obligatoirement être adressées par courriel à l'adresse: MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2c0YVVdZl1ZIVdjZlZZXWAhWWdnY2JiWWciWmY=

      et confirmées par courrier avec avis de réception postal envoyées à l'adresse suivante:

      Mairie de Corbeil-Essonnes

      Service de la commande publiques,

      2 Place Galignani

      91100 Corbeil-Essonnes cedex

      les candidats doivent indiquer à la Commune l'adresse postale et électronique à laquelle les réponses à leurs questions seront transmises. En cas de groupement, les réponses seront transmises au mandataire du groupement.

      les candidats auront la possibilité de faire parvenir au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions écrites au pouvoir adjudicateur.

      Pour le calcul du délai de 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, la date de réception de la demande de renseignement prise en compte est la date de réception du courrier électronique dans l'hypothèse de l'envoi d'une demande de renseignement par courrier électronique confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception.

      la réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.

      Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.

      Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (achatpublic.com, courriel, courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: 
      MjE0WWRXWFhXIGZTH2hXZGVTW15eV2UyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: 
      MjE5VF9SU1NSG2FOGmNSX2BOVllZUmAtV2JfTlFaG1Nf
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/03/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2017
Zuletzt aktualisiert 22.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259711 Status Kostenpflichtig
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