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  • FR-44602 Saint-Nazaire Cedex
  • 19.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259714)

Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis de Silène

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.04.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis de Silène.
    Accord-cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2018.
    Leistungsumfang
    Repérage amiante dans le cadre de travaux programmés et examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante. Repérages amiante avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant, gros entretien, ...) Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante.
    Adresse des Bauherren FR-44602 Saint-Nazaire Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 105892-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Saint-Nazaire: Services de conseil en ingénierie de la construction

      2017/S 057-105892

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Silène
      17 rue Pierre Mendès France, BP 63
      Saint-Nazaire Cedex
      44602
      France
      Point(s) de contact: Pôle marchés et fiscalité
      Téléphone: +33 0240178535
      Courriel:       MjExYVxkamVeYWFaaFZkamk1aF5hWmNaIl1WV15pVmkjWGRi
      Fax: +33 0240190818
      Code NUTS: FR51

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.silene-habitat.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/silene.asp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.eu-supply.com/silene.asp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis de Silène.

       

      Numéro de référence: 17AOO002
      II.1.2)Code CPV principal
      71312000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis de Silène.

      Accord-cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2018.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Constitution de dossiers techniques amiante et mise à jour documentaire des DTA

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71312000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Repérages listes A et B parties communes immeubles collectifs et constitution du DTA. Mise à jour documentaires de DTA compris fiche récapitulative du DTA sur l'ensemble du patrimoine Silène.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Repérage amiante et diagnostics immobiliers à la relocation secteurs 1 à 6 (tranche ferme)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71312000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Tranche ferme: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante parties Privatives (DA PP). Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi ALUR). Diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi ALUR).

      Tranches conditionnelles:

      Tranche optionnelle n° 1: Repérages amiante loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs.

      Tranche optionnelle n° 2: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante Parties Privatives (DA PP). Repérage en masse du Patrimoine

      Tranche optionnelle n° 3: Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Repérage en masse sur le patrimoine. Ce repérage contient la mission DA-PP dans le cas de logements collectifs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Repérage amiante et diagnostics immobiliers à la relocation secteurs 7 à 11 (tranche ferme)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71312000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Tranche ferme: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante Parties Privatives (DA PP). Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi ALUR). Diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi ALUR).

      Tranches conditionnelles:

      Tranche conditionnelle n° 1: Repérages amiante loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs.

      Tranche conditionnelle n° 2: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante Parties Privatives (DA PP). Repérage en masse du Patrimoine.

      Tranche conditionnelle n° 3: Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Repérage en masse sur le patrimoine. Ce repérage contient la mission DA-PP dans le cas de logements collectifs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Repérage amiante dans le cadre de travaux programmés

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71312000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Repérage amiante dans le cadre de travaux programmés et examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante. Repérages amiante avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant, gros entretien, ...) Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

      Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

      Modalité de règlement des comptes: Selon les modalités du CCAG-FCS.

      Le délai global de paiement est de 30 jours.

      Modalités de financements: Fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      La durée du contrat précitée est une durée maximum.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/04/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/04/2017
      Heure locale: 9:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Date d'ouverture par le pôle marchés et fiscalité de Silène et il s'agit d'une date indicative.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret: Non

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au siège social de Silène.

      Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      6 allée de l'Île Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif
      6 allée de l'Île Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2017
Zuletzt aktualisiert 22.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259714 Status Kostenpflichtig
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