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  • FR-75015 Paris
  • 25.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259716)

Missions de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.04.2017, 12:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Studien, Gutachten / allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Technische Ausrüstung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute Blanche et de la Route Blanche.
    Leistungsumfang
    Les prestations à réaliser concernent: — des missions de maîtrise d'œuvre en études et suivi de travaux, — des missions complémentaires (cas par cas, Loi sur l'eau, évaluation environnementale, enquête publique, saisine archéologique, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, OPC, dossier d'exploitation sous chantier, cahier des charges topographie, géotechnique, élaboration de conventions, etc.), — des études techniques générales ou particulières liées à l'opération du présent marché (compléments d'études). Les domaines concernés sont les infrastructures, le génie-civil et les aménagements hydrauliques.
    Adresse des Bauherren FR-75015 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 105802-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 057-105802

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
      58205651100089
      100 avenue de Suffren
      Paris
      75015
      France
      Courriel:       MTFyZHVkcWhtZC1jbm1gaG0/YHNsYS1tZHM=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchesonline.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
      1440 route de Cluses
      Bonneville Cedex
      74138
      France
      Point(s) de contact: Direction du développement, de l'ingénierie et de l'innovation, à l'attention de Mme Carole Daguet, Chef de Projet Investissement
      Courriel:       MjEzVlRlYl9YIVdUWmhYZzNUZ2BVIWFYZw==
      Code NUTS: FR718

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
      1440 route de Cluses
      Bonneville Cedex
      74138
      France
      Point(s) de contact: Service achats et marchés
      Courriel:       MTZtX3BfbGNoXyheaWhbY2g6W25nXChoX24=
      Code NUTS: FR718

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau.

       

      Numéro de référence: PI-03-2017/CD/GV/SD
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute Blanche et de la Route Blanche.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 398 600.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71241000
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR718
      Lieu principal d'exécution:

       

      Haute-Savoie (74).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations à réaliser concernent: — des missions de maîtrise d'œuvre en études et suivi de travaux, — des missions complémentaires (cas par cas, Loi sur l'eau, évaluation environnementale, enquête publique, saisine archéologique, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, OPC, dossier d'exploitation sous chantier, cahier des charges topographie, géotechnique, élaboration de conventions, etc.), — des études techniques générales ou particulières liées à l'opération du présent marché (compléments d'études). Les domaines concernés sont les infrastructures, le génie-civil et les aménagements hydrauliques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 42
      Prix - Pondération: 58
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 398 600.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),

      — une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

      — le candidat présente une équipe pluridisciplinaire spécialisée justifiant des compétences suivantes:

      • Assainissement routier.

      • Dossiers réglementaire.

      Les moyens de preuve sont énoncés au RC.

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 12:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

       

      Bonneville.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes:

      Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) — direction du développement, de l'Ingénierie et de l'Innovation — Mme Catherine Pasquier — 1440 Rte de Cluses — 74138 Bonneville Cedex — Mail: MjE2U1FkWFViWV5VHmBRY2FlWVViMFFkXVIeXlVk

      Les offres sont transmises sur support papier ainsi que sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon Cedex 3
      69433
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607238
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours et les délais sont les suivants:

      — référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,

      — référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile,

      — recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon Cedex 3
      69433
      France
      Téléphone: +33 472607012
      Fax: +33 472607238
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2017
Zuletzt aktualisiert 22.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259716 Status Kostenpflichtig
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