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  • FR-56002 Vannes Cedex
  • 18.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259747)

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC de Park Nevez à Plescop (56)

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 18.04.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / sonstige / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC de Park Nevez à Plescop (56). EADM est concessionnaire de la ZAC de Park Nevez (56) et a pour mission de coordonner les études de conception et la réalisation à terme de 680 logements individuels, semi-collectifs et collectifs sur 25 hectares en continuité du centre de Plescop.
    Leistungsumfang
    La consultation vise la conclusion d'un accord cadre tel que règlementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016:
    L'accord-cadre a pour objet de définir les caractéristiques générales des prestations à venir, et qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents pour certaines prestations et à la passation d'accord cadres à bons de commandes pour d'autres:
    1. Conception urbaine: Études d'Avant-projet (AVP) sur l'ensemble du périmètre de la ZAC.
    2. Coordination architecturale et urbaine:
    2.1. Accompagnement à la commercialisation des terrains de la ZAC: proposition des zones de constructibilité sur la base du plan de masse (AVP) et toutes autres prescriptions nécessaires à la maitrise spatiale, énergétique et morphologique des constructions sur les lots ou ilots privés.
    2.2. Conseil architectural et paysager:
    — 2.2.a. Élaboration des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales par phase, sous-secteur ou macro-lot y compris la synthèse des règles d'urbanisme en vigueur.
    — 2.2.b. Actualisation / mise à jour des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.
    — 2.2.c. Réunion (s) d'information générale avec les futurs acquéreurs et/ou constructeurs
    — 2.2.d. Mission de suivi et de coordination des permis de construire dans le périmètre de la ZAC: lots libres (visa du permis de construire) et opérations immobilières groupées (suivi des consultations promoteurs/concepteurs, visa des permis de construire).
    2.3. Expertise réglementaire du PLH et PLU et mise en cohérence avec les règles applicables dans la ZAC notamment assistance à la modification ou révision du PLU.
    3. Maitrise d'œuvre du PRO à l'AOR des VRD, espaces paysagers et hydrauliques pour chacune des tranches de la ZAC identifiées à l'AVP et validées par EADM.
    4. Reprise éventuelle de certains sous-secteurs en phase PRO selon l'avancement et les aléas du projet.
    5. Assistance à la maitrise d'ouvrage dans les champs suivants:
    5.1. Dialogue et information publique avec les riverains, les propriétaires, les habitants de PLESCOP.
    5.2. Aide à la communication: participation à l'élaboration de l'identité graphique du ou des quartiers de la ZAC (élaboration de perspectives — croquis d'ambiance).
    5.3. Aide à l'élaboration du dossier de réalisation (synthèse programmatique et surfacique, schémas, coupes, chiffrage AVP, plans).
    5.4. Outils de suivis opérationnels
    — tableau programmatique et surfacique,
    — tableau de suivi de l'avancement des marchés de travaux,
    — synthèse des plans de récolement.
    Valeur totale estimée: 650 kEUR
    La valeur estimée n'est qu'indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
    Composition de l'équipe:
    L'accord cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme au groupement attributaire. Toutefois, pour le groupement attributaire, le mandataire devra être solidaire des autres membres.
    Compétences imposées:
    — urbanisme,
    — architecture,
    — paysagisme,
    — voirie réseaux divers,
    — conseil en développement durable et sociologie urbaine.
    Conseil en programmation habitat.
    Le mandataire aura obligatoirement la compétence urbanisme.
    Adresse des Bauherren FR-56002 Vannes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 105852-2017

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    • France-Vannes: Services d'urbanisme

      2017/S 057-105852

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      EADM
      CS 72055
      Vannes Cedex
      56002
      France
      Point(s) de contact: Annie Chembel
      Téléphone: +33 297015991
      Courriel:       MjEzVGFhXFghVltYYFVYXzNYVFcoKSFZZQ==
      Fax: +33 297015990
      Code NUTS: FR524

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.ead56.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://demat.centraledesmarches.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat.centraledesmarches.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC de Park Nevez à Plescop (56).

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC de Park Nevez à Plescop (56). EADM est concessionnaire de la ZAC de Park Nevez (56) et a pour mission de coordonner les études de conception et la réalisation à terme de 680 logements individuels, semi-collectifs et collectifs sur 25 hectares en continuité du centre de Plescop.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR524
      Lieu principal d'exécution:

       

      ZAC de Park Nevez à Plescop (56).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation vise la conclusion d'un accord cadre tel que règlementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016:

      L'accord-cadre a pour objet de définir les caractéristiques générales des prestations à venir, et qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents pour certaines prestations et à la passation d'accord cadres à bons de commandes pour d'autres:

      1. Conception urbaine: Études d'Avant-projet (AVP) sur l'ensemble du périmètre de la ZAC.

      2. Coordination architecturale et urbaine:

      2.1. Accompagnement à la commercialisation des terrains de la ZAC: proposition des zones de constructibilité sur la base du plan de masse (AVP) et toutes autres prescriptions nécessaires à la maitrise spatiale, énergétique et morphologique des constructions sur les lots ou ilots privés.

      2.2. Conseil architectural et paysager:

      — 2.2.a. Élaboration des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales par phase, sous-secteur ou macro-lot y compris la synthèse des règles d'urbanisme en vigueur.

      — 2.2.b. Actualisation / mise à jour des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.

      — 2.2.c. Réunion (s) d'information générale avec les futurs acquéreurs et/ou constructeurs

      — 2.2.d. Mission de suivi et de coordination des permis de construire dans le périmètre de la ZAC: lots libres (visa du permis de construire) et opérations immobilières groupées (suivi des consultations promoteurs/concepteurs, visa des permis de construire).

      2.3. Expertise réglementaire du PLH et PLU et mise en cohérence avec les règles applicables dans la ZAC notamment assistance à la modification ou révision du PLU.

      3. Maitrise d'œuvre du PRO à l'AOR des VRD, espaces paysagers et hydrauliques pour chacune des tranches de la ZAC identifiées à l'AVP et validées par EADM.

      4. Reprise éventuelle de certains sous-secteurs en phase PRO selon l'avancement et les aléas du projet.

      5. Assistance à la maitrise d'ouvrage dans les champs suivants:

      5.1. Dialogue et information publique avec les riverains, les propriétaires, les habitants de PLESCOP.

      5.2. Aide à la communication: participation à l'élaboration de l'identité graphique du ou des quartiers de la ZAC (élaboration de perspectives — croquis d'ambiance).

      5.3. Aide à l'élaboration du dossier de réalisation (synthèse programmatique et surfacique, schémas, coupes, chiffrage AVP, plans).

      5.4. Outils de suivis opérationnels

      — tableau programmatique et surfacique,

      — tableau de suivi de l'avancement des marchés de travaux,

      — synthèse des plans de récolement.

      Valeur totale estimée: 650 kEUR

      La valeur estimée n'est qu'indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

      Composition de l'équipe:

      L'accord cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme au groupement attributaire. Toutefois, pour le groupement attributaire, le mandataire devra être solidaire des autres membres.

      Compétences imposées:

      — urbanisme,

      — architecture,

      — paysagisme,

      — voirie réseaux divers,

      — conseil en développement durable et sociologie urbaine.

      Conseil en programmation habitat.

      Le mandataire aura obligatoirement la compétence urbanisme.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 180
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La valeur estimée n'est qu'indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

      Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

      Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

      Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

      L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Capacités économiques et financières: Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années.

      Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Capacités logistiques

      Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année.

      Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

      Capacités techniques et professionnelles

      Le CV, ou titres d'études et/ou expériences professionnelles du (ou des) responsable (s) et des exécutants amenés à travailler sur projet uniquement.

      Présentation de 6 (six) références professionnelles maximum réalisées au cours des 3 dernières années et significatives dont trois minimum du mandataire du groupement et en adéquation avec le projet de la ZAC de Park Nevez. Pour chaque référence, seront présentés: les principales caractéristiques du projet (lieu, programme, surface...), la nature des prestations réalisées par un ou les membres du groupement, la date de démarrage de la prestation et sa durée, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières de la mission.

      Un organigramme de l'équipe présentant l'organisation, les compétences et le rôle de chacun. Le mandataire du groupement devra être précisé.

      Pour cela, l'équipe remplira les documents suivants mis en ligne:

      La fiche de candidature sous format Excel, obligatoirement sur la base du modèle joint («ZAC_PARK NEVEZ .xls»), reprenant les compétences, les capacités techniques et financières ainsi que les 6 (six) références.

      Un diaporama de synthèse sous format Power Point, obligatoirement sur la base du modèle joint («ZAC PARK NEVEZ_Diaporama_Synthese.ppt»), qui présente l'organisation de l'équipe (organigramme) et les 6 (six) références les plus significatives de l'équipe.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Ce délai correspond au temps nécessaire à la réalisation des dernières phases de l'opération d'aménagement pour laquelle la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre est nécessaire. La pérennité de la mission de maîtrise d'œuvre sur la durée de l'opération d'aménagement permet de garantir une définition des modalités techniques de réalisation et une cohérence du projet dans le temps et l'espace.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/04/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      1. Critères de jugement des candidatures:

      Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères suivants (dans l'ordre d'importance relative décroissante):

      Qualification et organisation de l'équipe projet constituée.

      Qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente.

      2. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: juillet 2017.

      3. Retrait du dossier de consultation:

      Les documents listés ci-dessus (déclaration sur l'honneur, fiche de candidature vierge au format excel, diaporama de synthèse à compléter) + les pièces suivantes de présentation de l'opération (rapport de présentation du dossier de création) sont disponibles sur le site: www.demat.centraledesmarches.com (tél: 09-69-39-99-64).

      4. Conditions d'envoi et de remise des candidatures:

      Les candidats choisissent librement la transmission par voie dématérialisée ou par voie papier.

      Envoi sous forme papier: les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat d'EADM à l'adresse suivante: EADM — 8 avenue Edgar Degas — 1er étage — 56 002 Vannes Cedex — France (adresse physique) ou envoyées par la poste à l'adresse suivante: EADM — CS 72055 — 56002 Vannes Cedex (adresse postale). Le diaporama et la fiche de candidature sous format Excel devront être fournis sous forme papier et sous forme numérique (CD).

      Les plis porteront les mentions suivantes:

      « Monsieur le Directeur d'EADM

      Candidature pour accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine — ZAC de Park Nevez à PLESCOP

      Candidat: …………..

      Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture »

      Envoi sous forme dématérialisée: sur la plateforme www.demat.centraledesmarches.com

      Horaires d'ouverture EADM: du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle le 26.5.2017.

      5. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

      — de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

      — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

      6. Date limite de réception des candidatures:

      Le lundi 18 avril à 17:00.

      7. Date prévisionnelle des candidats amenés à remettre une offre: le 29.5.2017 matin.

      Date prévisionnelle des candidats invités à la réunion de négociation: 14.6.2017.

      8. Renseignements complémentaires:

      Demande à réaliser par les candidats par écrit à: MThZZmZhXSZbYF1lWl1kOF1ZXC0uJl5q avant le 6.4.2017. Réponse adressée au plus tard le 12.4.2017.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Rennes
      CS 73127 — 7 rue Pierre Abelard
      Rennes Cedex
      35031
      France
      Téléphone: +33 299653737
      Fax: +33 299310615
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Dirreccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      22 mail Pablo Picasso BP 24209
      Nantes Cedex 1
      44042
      France
      Téléphone: +33 0253467983
      Courriel:       MTdpWnJsXWUnXFxia1o5XWJrXlxcbV4nYGhubydfaw==
      Fax: +33 0253467979
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré contractuel:

      Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.

      Référé contractuel:

      Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
      CS 73127 — 7 rue Pierre Abelard
      Rennes Cedex
      35031
      France
      Téléphone: +33 299653737
      Fax: +33 299310615
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2017
Zuletzt aktualisiert 22.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259747 Status Kostenpflichtig
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