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  • FR-57390 Audun-le-Tiche
  • 28.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259798)

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics du quartier de la Mine à Boulange (57655)

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 28.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Wohnungsbau / Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre mono-attributaire de Moe urbaine sans montant minimum ni montant maximum ayant pour objet les missions suivantes:
    1) Études pré-op. et de programmation.
    2) Plan Guide.
    3) Coordination urbaine.
    4) Dossiers règlementaires.
    5) AMO communication.
    6) Moe espaces publics (loi MOP infrastructures).
    Leistungsumfang
    Accord-cadre mono-attributaire de Moe urbaine ayant pour objet les missions suivantes:
    1) Études pré-op. et de programmation.
    2) Plan Guide.
    3) Coordination urbaine.
    4) Dossiers règlementaires.
    5) AMO communication.
    6) Moe espaces publics (loi MOP infrastructures).
    Adresse des Bauherren FR-57390 Audun-le-Tiche
    TED Dokumenten-Nr. 108047-2017

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    •  

      France-Audun-le-Tiche: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2017/S 058-108047

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
      75075666000023
      Site de Micheville
      Audun-le-Tiche
      57390
      France
      Point(s) de contact: Kséniia Pustovoit
      Téléphone: +33 383804022
      Courriel:       MjE1VmFSMVJda1ZlZVYeU1ZdZ1JdH1dj
      Fax: +33 382399671
      Code NUTS: FR413

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epa-alzette-belval.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X8s3T3PlY5&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      EPA Alzette-Belval
      75075666000023
      31 rue Saint Victor
      Villerupt
      54190
      France
      Point(s) de contact: (Adresse à utiliser en cas de dépôt par coursier; pour les envois en recommandé, utiliser l'adresse du siège en section I)
      Téléphone: +33 383804022
      Courriel:       MTVga1w7XGd1YG9vYChdYGdxXGcpYW0=
      Fax: +33 38257399671
      Code NUTS: FR41

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epa-alzette-belval.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics du quartier de la Mine à Boulange (57655).

       

      Numéro de référence: 2017-003
      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre mono-attributaire de Moe urbaine sans montant minimum ni montant maximum ayant pour objet les missions suivantes:

      1) Études pré-op. et de programmation.

      2) Plan Guide.

      3) Coordination urbaine.

      4) Dossiers règlementaires.

      5) AMO communication.

      6) Moe espaces publics (loi MOP infrastructures).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      71000000
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR413
      Lieu principal d'exécution:

       

      Boulange, Quartier de la Mine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre mono-attributaire de Moe urbaine ayant pour objet les missions suivantes:

      1) Études pré-op. et de programmation.

      2) Plan Guide.

      3) Coordination urbaine.

      4) Dossiers règlementaires.

      5) AMO communication.

      6) Moe espaces publics (loi MOP infrastructures).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 120
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les candidatures sont jugées au regard des éléments demandés à l’article 4.1 du règlement de consultation et sont classées selon les critères de jugement des candidatures suivants:

      — adéquation et pertinence des références présentées eu égard à l’objet de l’accord-cadre (50 %);

      — adéquation, complémentarité et pertinence des compétences du candidat (moyens humains) et qualité des expertises mobilisables eu égard à l’objet de l’accord-cadre (50 %).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre peuvent être des marchés à tranches optionnelles ou des accords-cadre à bons de commande.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1);

      — une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 .7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 signé);

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2);

      — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

      — ses références en adéquation avec l’objet du marché et fournis au cours des 5 dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des 5 dernières années.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Les compétences demandées par le pouvoir adjudicateur sont détaillées au règlement de la consultation.

      Afin de simplifier l’analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur souhaite, bien que non exigé, que les candidats présentent au sein de 2 notes distinctes:

      — la composition de l’équipe en faisant clairement apparaître la répartition des compétences au sein de l’équipe candidate;

      — les références les plus pertinentes de l’équipe au regard des différentes missions de l’accord-cadre définies à l’article 1.3.1 du présent règlement de consultation phase « candidatures ». Le pouvoir adjudicateur souhaite que le candidat opère clairement une sélection de ses références afin d’éviter un effet « catalogue » superflu. S’il le juge utile à la compréhension du dossier, le candidat est libre de détailler ses références (illustrations, plans,…).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      En application de l’article 45 III du décret n°2016-360 du 25.3.2016 et en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: L'articulation est nécessaire entre la conception, la conduite des procédures réglementaires, la réalisation des aménagements, travaux d'infrastructure et opérations immobilières. La durée, la complexité d'une opération urbaine et l'interface à assurer entre les projets nécessitent d'avoir, durant la totalité de l'opération, une mission de moe urbaine permettant d'en assurer la cohérence.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour toutes informations concernant cet appel à candidatures, merci de vous référez au règlement de la consultation (phase candidatures) disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur.

      Une visite de site obligatoire sera organisée en phase « offres » avec les candidats admis à présenter une offre. Cette date sera communiquée auxdits candidats dans le même temps que l'envoi de l'invitation des candidats à soumissionner (en phase « offres »).

      À l'issue de la procédure, une prime d'un montant de 5 000 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à présenter une offre (montant non révisable). Toutefois, cette indemnité pourra être réduite, voire supprimée, sur décision du pouvoir adjudicateur pour les candidats dont les offres seraient identifiées comme irrégulières ou inappropriées. La rémunération du titulaire de l'accord-cadre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation.

      Le commencement des prestations est estimé à octobre 2017.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix BP 51038
      Strasbourg Cedex
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466

      Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
      Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
      Nancy Cedex
      54038
      France
      Téléphone: +33 383342565
      Fax: +33 383342224
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix BP 51038
      Strasbourg Cedex
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2017
Zuletzt aktualisiert 23.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259798 Status Kostenpflichtig
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