Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif à l'efficacité énergétique, aux énergies renouvelables et à la planification.
Numéro de référence: 2017-05-PI
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser des études et d'apporter leur assistance en matière d'efficacité énergétique aux collectivités adhérentes du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (Sdeeg).
Les prestations attendues porteront sur les thématiques différentes:
— diagnostic exploitation des installations thermiques,
— assistance à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques,
— suivi d'un marché d'exploitation,
— étude de faisabilité en énergies renouvelables,
— AMO en énergies renouvelables,
— maîtrise d'œuvre énergies renouvelables,
— AMO en bâtiment neuf et réhabilitation lourde,
— maîtrise d'œuvre bâtiment,
— plan climat air énergie territorial.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Diagnostic exploitation, aide à la passation et suivi d'un marché d'exploitation des installations thermiques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot consiste à assister les collectivités dans l'exploitation de leurs chaufferies au travers de 3 prestations:
— le diagnostic exploitation des installations thermiques,
— l'aide à la passation de marchés d'exploitation des installations thermiques,
— le suivi du contrat d'exploitation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois dans les conditions prévues à l'article 16-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie solaire (thermique ou photovoltaïque)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations permettront aux collectivités bénéficiaires de mener à bien un projet depuis sa phase de conception jusqu'à sa réalisation.
Les titulaires de ce lot seront obligatoirement détenteurs de la mention « RGE études » afin de permettre aux collectivités de bénéficier d'aides financières (fonds chaleur...).
3 types de prestations pourront être acquis séparément au moment des marchés subséquents:
— étude de faisabilité,
— assistance à maîtrise d'ouvrage,
— maîtrise d'œuvre.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois dans les conditions prévues à l'article 16-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie biomasse (chaufferie ou cogénération)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations permettront aux collectivités bénéficiaires de mener à bien un projet depuis sa phase de conception jusqu'à sa réalisation.
Les titulaires de ce lot seront obligatoirement détenteurs de la mention « RGE études » afin de permettre aux collectivités de bénéficier d'aides financières (fonds chaleur...).
3 types de prestations pourront être acquis séparément au moment des marchés subséquents:
— étude de faisabilité,
— assistance à maîtrise d'ouvrage,
— maîtrise d'œuvre.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois dans les conditions prévues à l'article 16-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie géothermique
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations permettront aux Collectivités bénéficiaires de mener à bien un projet depuis sa phase de conception jusqu'à sa réalisation.
Les titulaires de ce lot seront obligatoirement détenteurs de la mention « RGE études » afin de permettre aux collectivités de bénéficier d'aides financières (fonds chaleur...).
3 types de prestations pourront être acquis séparément au moment des marchés subséquents:
— étude de faisabilité,
— assistance à maîtrise d'ouvrage,
— maîtrise d'œuvre.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois dans les conditions prévues à l'article 16-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie hydro-électrique (<5000kw)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations permettront aux collectivités bénéficiaires de mener à bien un projet depuis sa phase de conception jusqu'à sa réalisation.
Les titulaires de ce lot seront obligatoirement détenteurs de la mention « RGE études » afin de permettre aux collectivités de bénéficier d'aides financières (fonds chaleur...).
3 types de prestations pourront être acquis séparément au moment des marchés subséquents:
— étude de faisabilité,
— assistance à maîtrise d'ouvrage,
— maîtrise d'œuvre.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois dans les conditions prévues à l'article 16-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Étude de faisabilité, assistance à la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour un projet d'énergie éolienne (petit, moyen et grand)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations permettront aux Collectivités bénéficiaires de mener à bien un projet depuis sa phase de conception jusqu'à sa réalisation.
Les titulaires de ce lot seront obligatoirement détenteurs de la mention « RGE études » afin de permettre aux collectivités de bénéficier d'aides financières (fonds chaleur...).
3 types de prestations pourront être acquis séparément au moment des marchés subséquents:
— étude de faisabilité,
— assistance à maîtrise d'ouvrage,
— maîtrise d'œuvre.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois dans les conditions prévues à l'article 16-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot vise à offrir aux collectivités bénéficiaires des outils s'inscrivant dans une démarche qui considère la sobriété et l'efficacité énergétique comme un combustible à part entière. Il vise à donner la priorité aux économies d'énergies par rapport à toutes productions d'énergies, même renouvelables.
Afin de répondre aux différentes étapes d'un projet neuf ou de réhabilitation lourde visant la haute performance énergétique, les prestations de ce lot sont réparties en 4 volets (Programmation, conception, exécution, réception) auxquels la collectivité peut avoir recours séparément.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois dans les conditions prévues à l'article 16-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre bâtiment
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Il peut être pertinent pour une collectivité souhaitant réaliser des actions d'efficacité énergétique de les associer à des travaux de mises aux normes, des modifications d'accessibilité..
De plus, compte tenu de l'interdépendance entre l'enveloppe du bâtiment et certains équipements techniques (qualité de l'air, dimensionnement des émetteurs de chauffage, inertie), de simples actions d'économies d'énergies peuvent engendrer une réhabilitation lourde et globale.
Suivant les attentes et devoirs du maître d'ouvrage, les travaux pourront rentrer dans le cadre de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).
Par conséquent, il sera demandé au prestataire d'avoir un rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de maître d'œuvre suivant les opérations à mener et définies dans chaque marché subséquent.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois dans les conditions prévues à l'article 16-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre des PCAET
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot consiste à assister les EPCI de la Gironde dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur plan climat air énergie territoriaux (Pcaet) suivant la réglementation en vigueur (l'article L. 229-26 du code de l'environnement, le décret no 2016-849 du 28.6.2016 relatif au PCAET, l'arrêté du 4.8.2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial) et leur évolution.
Les prestations qui composent ce lot seront adaptées en fonction de l'EPCI qui souhaitera bénéficier de l'accompagnement et feront l'objet d'un marché subséquent.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois dans les conditions prévues à l'article 16-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2017
Heure locale: 09:00