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  • FR-25000 Besançon
  • 05.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259820)

Travaux de rénovation de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz de la STEP de Port Douvot — lot 2: chauffage

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 05.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 4 - max. 4
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Bauleistung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Refonte de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz sur la station d'épuration de Port Douvot — lot 2: chauffage.
    Leistungsumfang
    Fourniture, mise en oeuvre et mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires pour chauffage:
    — forage dans la nappe phréatique et ses équipements
    — une pompe à chaleur utilisant l'énergie de la nappe
    — forage de ré infiltration de l'eau,
    — une pompe à chaleur utilisant l'énergie des boues digérées,
    — une chaufferie mixte biogaz / biométhane.
    conformément à l'article 45 III al 2 et VI du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire sera solidaire du groupement et sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en chauffage.
    Adresse des Bauherren FR-25000 Besançon
    TED Dokumenten-Nr. 108392-2017

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    •  

      France-Besançon: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

      2017/S 058-108392

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Travaux

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Besançon
      Département eau et assainissement, 94 avenue Clémenceau
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381615960
      Courriel:       MTlcWGw3WVxqWGVaZmUlXWk=
      Fax: +33 381615990
      Code NUTS: FR431

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.besancon.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.grandbesancon.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Besançon
      94 avenue Clémenceau
      Besançon Cedex
      25034
      France
      Téléphone: +33 381415362
      Courriel:       MjE5Uk5iLU9SYE5bUFxbG1Nf
      Code NUTS: FR431

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches.grandbesancon.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches.grandbesancon.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Besançon
      bureau du courrier entrée C1 — niveau 0 — 2 rue Mégevand
      Besançon Cedex
      25034
      France
      Courriel:       MjE1VlJmMVNWZFJfVGBfH1dj
      Code NUTS: FR431

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches.grandbesancon.fr

      I.6)Activité principale
      Autre activité: Assainissement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Travaux de rénovation de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz de la STEP de Port Douvot — lot 2: chauffage.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      45232420
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      Refonte de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz sur la station d'épuration de Port Douvot — lot 2: chauffage.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 496 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Chauffage

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45232141
      71321200
      42511110
      76431000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR431
      Lieu principal d'exécution:

       

      Besançon — port Douvot.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Fourniture, mise en oeuvre et mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires pour chauffage:

      — forage dans la nappe phréatique et ses équipements

      — une pompe à chaleur utilisant l'énergie de la nappe

      — forage de ré infiltration de l'eau,

      — une pompe à chaleur utilisant l'énergie des boues digérées,

      — une chaufferie mixte biogaz / biométhane.

      conformément à l'article 45 III al 2 et VI du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire sera solidaire du groupement et sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en chauffage.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: mémoire technique, spécification équipements, modularité/facilité d'exploitation, plans de l'entreprise... / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délai/Phasage/Organisation: délais de l'acte d'engagement, prise en compte du phasage général de l'opération, organigramme de l'entreprise ou du groupement... / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 496 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 40
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Capacité financière (pondération 10 %);

      Capacité professionnelle et technique dans le domaine des chaufferies (pondération 30 %);

      Capacité professionnelle et technique dans le domaine des pompes à chaleur (pondération 30 %);

      Capacité professionnelle et technique dans la réalisation de forage de puits (pondération 20 %);

      Moyens humains et matériels du candidat (pondération 10 %).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Preuve de son inscription sur un registre professionnel.

      Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

      Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.

      Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir Section VI): renseignements complémentaires.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      Voir section 2.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Retenue de garantie ou garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Financement sur le budget de la Ville de Besançon (emprunt et/ou ressources propres); Paiement à 30 jours.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Conjoint avec mandataire solidaire.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le marché comprendra plusieurs phases de travaux, pour permettre dans un premier temps de construire les nouveaux ouvrages de méthanisation, de chauffage et de valorisation du biogaz, puis pour la réhabilitation des files 1 et 2 de digestion existantes. Le titulaire du lot 2, devra installer les équipements de chauffage durant la première phase, mais une partie d'entre eux, ne seront mis en service qu'après réhabilitation des deux lignes de digestion existantes.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 032-058336
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 28/04/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La présente consultation fait suite à un marché initial mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 12.2.2017 au 2.3.2017 (n° 17-15290). Ce marché comprenait 3 lots pour un montant global de 6 998 000 EUR (HT). Le lot 2 a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

      Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

      Précisions sur les négociations: l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer les offres sur la base des offres initiales sans négociation.

      Lot 2:

      Liste de références de réalisation de pompes à chaleur supérieure à 280 kw thermique, liste de références de réalisation de chaufferie supérieure à 600 kw,

      Liste de référence de captage d'eau (forage et équipements) de capacité supérieure à 40 m3/h; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

      Les certificats de qualifications (nomenclature FNTP): Captages par sondage-forage 7411

      Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.

      en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

      Déroulement de la procédure:

      Publication de l'AAPC au BOAMP et au JOUE

      Analyse des candidatures selon les critères énoncés dans l'AAPC.

      Envoi du DCE et de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés. Négociation éventuelle avec les candidats en phases successives.

      A la fin des négociations éventuelles, invitation des candidats à remettre une offre finale en fixant également une date et une heure limite de remise de cette offre.

      Analyse et classement des offres selon les critères énoncés dans l'AAPC et le règlement de consultation.

      Les candidatures doivent être envoyées soit par voie électronique sur la plateforme: www.marches.grandbesancon.fr soit par voie papier à l'adresse indiquée au point 1.3. Les candidatures ne pourront pas être transmises par courriel.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWIldaaFZjWGRjNV9qZ1ZZYiNbZw==
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2017
Zuletzt aktualisiert 23.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259820 Status Kostenpflichtig
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