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  • FR-38031 Grenoble Cedex 01
  • 25.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259829)

Contrôles périodiques règlementaires sur les bâtiments, équipements, installations et engins

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.04.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Contrôles périodiques règlementaires sur les bâtiments, équipements, installations et engins.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 130 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: il est nécessaire d'avoir un interlocuteur unique pour tous les contrôles obligatoires afférents aux bâtiments, équipements, installations et engins (prestations indissociables).
    Adresse des Bauherren FR-38031 Grenoble Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 107902-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Grenoble: Services de contrôle technique

      2017/S 058-107902

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Grenoble Alpes Métropole
      Le Forum, 3 rue Malakoff
      Grenoble Cedex 01
      38031
      France
      Courriel:       MTFsYHFiZ2Ryb3Rha2hicmxkc3FuP2tgbGRzcW4tZXE=
      Code NUTS: FR714

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://lametro.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://lametro.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://lametro.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Grenoble-Alpes Métropole
      Unité achats — le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, Cedex 01
      Grenoble
      38031
      France
      Téléphone: +33 476595965
      Courriel:       MjEzYFRlVltYZmNoVV9cVmZgWGdlYjNfVGBYZ2ViIVll
      Code NUTS: FR714

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://lametro.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://lametro.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Grenoble-Alpes Métropole
      Le forum accueil (DAJ — marchés publics), 3 rue Malakoff, CS 50053, Cedex 01
      Grenoble
      38031
      France
      Courriel:       MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2dhWWhmYzRgVWFZaGZjIlpm
      Code NUTS: FR714

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://lametro.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôles périodiques règlementaires sur les bâtiments, équipements, installations et engins.

       

      Numéro de référence: 17MA011S
      II.1.2)Code CPV principal
      71356100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Contrôles périodiques règlementaires sur les bâtiments, équipements, installations et engins.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Métropole grenobloise.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 130 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: il est nécessaire d'avoir un interlocuteur unique pour tous les contrôles obligatoires afférents aux bâtiments, équipements, installations et engins (prestations indissociables).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation des prestations / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens humains / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens matériels / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre),

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre). Agréments ministériels et/ou accréditations nécessaires à la réalisation des missions. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: inscription au budget de la collectivité aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/04/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun, boîte postale 1135
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel:       MjE2V2JVVlZVHmRRHVdiVV5fUlxVMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 476422269
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2017
Zuletzt aktualisiert 23.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259829 Status Kostenpflichtig
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