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  • FR-95250 Beauchamp
  • 25.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259837)

Prestations de détection et de géolocalisation de réseaux, relevés topographiques et prestations de géomètre


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations de détection et de géolocalisation de réseaux, relevés topographiques et prestations de géomètre.
    Leistungsumfang
    Prestations de géomètre expert liées au foncier, à l'aménagement foncier et au patrimoine bâti.
    Adresse des Bauherren FR-95250 Beauchamp
    TED Dokumenten-Nr. 107872-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Beauchamp: Services topographiques

      2017/S 058-107872

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération Val Parisis
      271 chaussée Jules César
      Beauchamp
      95250
      France
      Courriel: 
      MjE1VGBeXlJfVVZhZlNdWmJmVjFnUl1hUmNaZFpkH1dj
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.valparisis.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.valparisis.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de détection et de géolocalisation de réseaux, relevés topographiques et prestations de géomètre.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestations de détection et de géolocalisation de réseaux, relevés topographiques et prestations de géomètre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Détection et géolocalisation de réseaux

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Détection et géolocalisation de réseaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en jours: 365
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30 juin 2018. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Fourniture de plans topographiques

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Fourniture de plans topographiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en jours: 365
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30 juin 2018. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de géomètre expert liées au foncier, à l'aménagement foncier et au patrimoine bâti

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre expert liées au foncier, à l'aménagement foncier et au patrimoine bâti.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en jours: 365
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30 juin 2018. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/04/2017
      Heure locale: 9:05

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en seront issus portent sur la réalisation de prestations de géolocalisation de réseaux, de plans topographiques et de prestations de géomètre expert liées au foncier, à l'aménagement foncier et au patrimoine bâti sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum pour chaque lot les 3 opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il n'est prévu ni montant minimum ni montant maximum.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2 boulevard de l'Hautil
      Cergy
      95000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2017
Zuletzt aktualisiert 23.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259837 Status Kostenpflichtig
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