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  • FR-01013 Bourg-en-Bresse Cedex
  • 20.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259844)

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements en site occupé à Saint-Genis-Pouilly «20, 22, 24, 26 et 28 rue de Pouilly»

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 20.04.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / sonstige / allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Freianlagen / Tragwerksplanung / Bauleitung, Objektüberwachung / Schallschutz, Raumakustik / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements en site occupé. Durée du marché :De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en Septembre 2018. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n°1 Études de Diagnostic et pour la mission complémentaire n°2 Ordonnancement Pilotage Coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'Etudes thermique et fluides; bureau d'Etudes VRD, paysage.
    Leistungsumfang
    Le marché entre dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985.
    Mission de base, Loi MOP, avec les études d'exécution: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. Mission complémentaire n°1: Etudes de diagnostic.
    Mission complémentaire n°2: Ordonnancement Pilotage Coordination.
    Le Marché est passé sous la forme d'un marché unique.
    Adresse des Bauherren FR-01013 Bourg-en-Bresse Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 108027-2017

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    • France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture

      2017/S 058-108027

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Dynacité (OPAC de l'AIN)
      390 boulevard du 8 Mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Téléphone: +33 74458909
      Courriel:       MTJxLGJzcV9scmNwPmJ3bF9hZ3JjLGRw
      Code NUTS: FR71

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qNIoUh9HnY&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      DYNACITE — direction du patrimoine
      390 boulevard du 8 mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Point(s) de contact: M. Dusanter
      Téléphone: +334 74458909
      Courriel:       MjE1ZB9VZmRSX2VWYzFVal9SVFplVh9XYw==
      Code NUTS: FR71

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qNIoUh9HnY&v=1&selected=0
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Dynacite
      390 boulevard du 8 mai 1945
      Bourg-en-Bresse
      01013
      France
      Point(s) de contact: Pôle affaires juridiques
      Courriel:       MTFibmxsdG1oYmBzaG5tP2N4bWBiaHNkLWVx
      Code NUTS: FR71

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qNIoUh9HnY&v=1&selected=0

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements en site occupé à Saint-Genis-Pouilly «20, 22, 24, 26 et 28 rue de Pouilly».

       

      Numéro de référence: MOE ST GENIS POUILLY 120 logements
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120 logements en site occupé. Durée du marché :De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en Septembre 2018. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n°1 Études de Diagnostic et pour la mission complémentaire n°2 Ordonnancement Pilotage Coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'Etudes thermique et fluides; bureau d'Etudes VRD, paysage.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      71300000
      71310000
      71321100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR71
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché entre dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985.

      Mission de base, Loi MOP, avec les études d'exécution: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. Mission complémentaire n°1: Etudes de diagnostic.

      Mission complémentaire n°2: Ordonnancement Pilotage Coordination.

      Le Marché est passé sous la forme d'un marché unique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 31
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:

      Qualité et pertinence des références proposées, représentatives:

      — en matière de réhabilitation en site occupé,

      — en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante.

      Cohésion de l’équipe eu égard à la particularité du projet: Compétences des membres de l’équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d’œuvre.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

      Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

      Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Compléter, dater la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Architecte :composition et moyens; diplôme.

      BE et économiste: composition et moyens; titres d'études et/ou expérience professionnelle.

      Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, d'ampleur comparable à l'objet de la consultation, en matière de réhabilitation de logements sociaux en site occupé et en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.

      Une note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet: Compétences des membres de l'équipe; Répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions; Gestion des travaux en présence d'amiante dans les logements.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:

      Architecture: En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

      Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

      Bureaux d'études Fluides y compris thermique, VRD, Paysage:

      Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

      Économiste:

      Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: Architecte.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/04/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2017
Zuletzt aktualisiert 23.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259844 Status Kostenpflichtig
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