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  • FR-38353 La Tour-du-Pin Cedex
  • 21.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259854)

Mission d'élaboration du PLUI de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (sur le territoire des ex-communautés de communes Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers)

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 21.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (sur le territoire des ex-communautés de communes Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers).
    Leistungsumfang
    Mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (sur le territoire des ex-communautés de communes Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers).
    Adresse des Bauherren FR-38353 La Tour-du-Pin Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 107942-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-La Tour-du-Pin: Services d'urbanisme

      2017/S 058-107942

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes Les Vallons de la Tour
      Service juridique, 22 rue de l'Hôtel de Ville — CS 90077
      La Tour-du-Pin Cedex
      38353
      France
      Courriel:       MTNncm9mYWZucmI9c15pcGFyYV5ybWVma2IrY28=
      Code NUTS: FR714

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.valsdudauphine.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_47HiOfQTL1
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'élaboration du PLUI de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (sur le territoire des ex-communautés de communes Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers).

       

      Numéro de référence: C1709LU
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (sur le territoire des ex-communautés de communes Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR714
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission d'élaboration du Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (sur le territoire des ex-communautés de communes Bourbre-Tisserands et des Vallons du Guiers).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 28
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      La liste des candidats admis à déposer une offre sera fixée par le pouvoir adjudicateur après examen des candidatures sur la base des critères pondérés suivants:

      — capacités professionnelles (compétences et références présentées par le candidat dans des opérations d'importance et de complexité équivalente): 60 %,

      — capacités techniques (moyens du candidat, constitués en personnel, en matériel et en organisation): 40 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Évaluation environnementale du PLUI / (post-approbation) mise en œuvre d'une procédure de fusion des PLUI à l'échelle des Vals du Dauphiné.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38000
      France
      Téléphone: +33 476429000
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38000
      France
      Téléphone: +33 476429000
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2017
Zuletzt aktualisiert 23.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259854 Status Kostenpflichtig
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