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  • FR-56010 Vannes Cedex
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259863)

Acquisition d'un système de gestion de production d'énergie


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Conception, dimensionnement, fourniture et mise en œuvre d'équipements de gestion de panneaux photovoltaïques préalablement installés sur plusieurs bâtiments publics.
    Leistungsumfang
    Conception, dimensionnement, fourniture et mise en œuvre d'équipements de gestion de panneaux photovoltaïques préalablement installés sur plusieurs bâtiments publics.
    Adresse des Bauherren FR-56010 Vannes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 108051-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Vannes: Services de conception d'études

      2017/S 058-108051

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat d'énergies du Morbihan
      27 rue de Luscanen, CS 32610
      Vannes Cedex
      56010
      France
      Téléphone: +33 297620750
      Courriel: 
      MTJhbWxyX2FyPnFiY2ssZHA=
      Fax: +33 297636814
      Code NUTS: FR524

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sdem.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://sdem.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdem.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdem.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Acquisition d'un système de gestion de production d'énergie.

       

      Numéro de référence: 2017-03
      II.1.2)Code CPV principal
      79311100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Conception, dimensionnement, fourniture et mise en œuvre d'équipements de gestion de panneaux photovoltaïques préalablement installés sur plusieurs bâtiments publics.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      73420000
      71241000
      72212321
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR524
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département du Morbihan.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Conception, dimensionnement, fourniture et mise en œuvre d'équipements de gestion de panneaux photovoltaïques préalablement installés sur plusieurs bâtiments publics.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 11
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 joint au présent DCE),

      — lettre de candidature et d'habilitation (DC1 joint au présent DCE).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://sdem.e-marchespublics.com

      Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposée contre récépissé à l'adresse mentionnée en entête.

      Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

      Des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus auprès d'Edouard Cereuil. Tél.: 02 97 62 07 53, mail: MTNiYWxyXm9hK2Bib2JyZmk9cGFiaitjbw==

      Concernant les renseignements administratifs se référer au point de contact mentionné en entête du présent avis.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte
      Rennes
      35000
      France
      Téléphone: +33 223272828
      Courriel: 
      MTRjbmFiYmEqcF0pbmFqamFvPGZxbl1gaSpibg==
      Fax: +33 299635684
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

      — sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

      — référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),

      — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

      — recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,

      — recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le président du Syndicat Morbihan énergies,

      — procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte
      Rennes
      35000
      France
      Téléphone: +33 223272828
      Courriel: 
      MTZhbF9gYF8oblsnbF9oaF9tOmRvbFteZyhgbA==
      Fax: +33 299635684
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2017
Zuletzt aktualisiert 23.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259863 Status Kostenpflichtig
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