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  • FR-75927 Paris Cedex 19
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259872)

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.
    Adresse des Bauherren FR-75927 Paris Cedex 19
    TED Dokumenten-Nr. 107888-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Paris: Services topographiques

      2017/S 058-107888

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SPLA Paris Batignolles Aménagement
      12 passage Susan Sontag, CS 30054
      Paris Cedex 19
      75927
      France
      Téléphone: +33 175773500
      Courriel:       MjExWGRjaVZYaTVlVmdeaFdWaV5cY2RhYVpoI1tn
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      SPLA Paris Batignolles aménagement
      12 passage Susan Sontag — CS 30054
      Paris Cedex 19
      75927
      France
      Courriel:       MThZJltZamZZWzhoWWpha1pZbGFfZmdkZF1rJl5q
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SPLA Paris Batignolles aménagement
      12 passage Susan Sontag — CS 30054
      Paris Cedex 19
      75927
      France
      Courriel:       MTRdKl9dbmpdXzxsXW5lb15dcGVjamtoaGFvKmJu
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/

      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société publique locale d'aménagement
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.

       

      Numéro de référence: 17/MB/AC/2
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      Zac Saint-Vincent-de-Paul, 75014 Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,

      — la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,

      — une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

      — les attestations d'assurance conformément à l'article 10 du CCAP.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Prestation réservée à la profession des géomètres, conformément au décret n° 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 17:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur des prestations de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème. La mission porte sur les interventions liées aux études générales, aux opérations foncières et à la commercialisation. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

      Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément à l'article 80 du décret cité ci-dessus et passé sans montant minimum et un montant maximum de 320 000 EUR HT.

      Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      SPLA Paris Batignolles aménagement — secrétariat général
      12 passage Susan Sontag — CS 30054
      Paris Cedex 19
      75927
      France
      Fax: +33 142678930
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2017
Zuletzt aktualisiert 23.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259872 Status Kostenpflichtig
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