Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 18 logements à Tournus (71).
Numéro de référence: 0000-01-NP-01
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 18 logements à Tournus (71) comprenant 499 m2(SDP) de locaux de service / technique et 2 027 m2 (SDP) de logements. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 100 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2017.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
Lieu principal d'exécution:
Lieu dit «La Plante» — avenue Henri et Suzanne Vitrier — 71700 Tournus.
II.2.4)Description des prestations:
L'équipe d'ingénierie constituant un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Semcoda sera composée:
— d'un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes,
— d'un économiste,
— d'un bureau d'études structures,
— d'un bureau d'études fluides,
— d'un coordonnateur OPC.
Les co-traitants devront tous justifier de qualification(s) et /ou référence (s) — (un membre du groupement peut apporter plusieurs compétences).
Mission Base + EXE + OPC + Perméabilité à l'air (cette dernière peut être apportée par un des bureaux d'études dont les compétences sont listées ci-dessus ou après adjonction de ladite compétence par sous-traitance.).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présente avis tient lieu de règlement de consultation. Il n'y aura pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel à candidatures.
Marché dispensé de cautionnement.
Versements d'acomptes suivant modalités fixées dans le CCAP.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— DC1 «lettre de candidature», avec indication de la discipline de chacun,
— copie du document attestant l'inscription des architectes auprès de l'ordre des architectes, document à fournir par chaque membre du groupement,
— DC2 «déclaration préalable»,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article n° 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 acceptée),
— attestation d'assurance en vigueur pour les risques professionnels.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'architecte mandataire du groupement présentera 2 références réalisées, de même nature et d'importance, datant de moins de 3 ans et illustrées de photographie «non reliées». Sur chaque planche de référence, format A4, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, surface, nom du maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/05/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Transmission des candidatures par voie électronique non autorisée.
Condition de remise des candidatures: les candidatures sous enveloppe cachetée portant la mention: maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 18 logements à Tournus (71) — ne pas ouvrir, seront adressées par plis recommandé avec AR à Semcoda — Service AMO, 50 rue du Pavillon, 01000 Bourg-en-Bresse ou remis contre récépissé à Semcoda — Service AMO, 10 boulevard Maréchal Leclerc, 01000 Bourg-en-Bresse.
Les équipes sélectionnées, sur conformité administrative et analyse des références/photographies présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grandes instances de Lyon
67 rue Servient
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grandes instances de Lyon
67 rue Servient
Lyon
69003
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2017