Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 35 logements locatifs sociaux rue Jean Bart et avenue Géo André à Saint-Nazaire
Numéro de référence: 17moe004
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marche de maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 35 logements locatifs sociaux rue Jean Bart et avenue Géo André à Saint-Nazaire
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de maitrise d'œuvre conformément à la loi maitrise d'ouvrage public mission de base étendue à l'ordonnancement pilotage et coordination et exécution partielle.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Procédure en 2 temps avec une phase offre comportant une audition.
Limitation du nombre de candidats pour cette deuxième phase en raison de la remise d'un pré travail et de l'audition des candidats.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière.
À ce stade de la consultation, les équipes candidates ne devront être composées que d'architectes; à défaut, la candidature sera rejetée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références pour des projets similaires réalisés depuis 5 ans, mentionnant le montant de l'opération et le nombre de logements (photos et documents sous format A4),
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Présentation de l'organisation et des moyens humains et financiers, lettre de motivation fortement souhaité 1 CD-ROM contenant 5 illustrations destinées à être projetées: format gif, tiff, pdf.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Ce marché est réservé aux prestataires détenant le diplôme d'architecte conformément à la réglementation française.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Critères d’attribution: des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Pour tout renseignement, contacter Mme Thebault Claire au 02.53.48.44.44
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— les moyens de l'équipe, composition, compétence et cohérence de l'équipe au regard du programme projeté — bâtiment passif et bâtiment en énergie positive,
— références au cours des 5 dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter — construction de bâtiment passif et bâtiment en énergie positive.
Les candidatures peuvent être déposées au siège social de Silène 17 rue Mendès France à Saint-Nazaire contre récépissé, ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du Pôle marchés et fiscalité- avec la mention candidature MOE Sautron — ou en se connectant sur la plateforme internet suivante: http://www.eu-supply.com/silene-asp
Dispositif de " mutualisation des dossiers de candidature" engagé par Silène
Silène engage une démarche de mutualisation des dossiers de candidature (année 2017).
Les candidats qui souhaitent opter pour la mutualisation de leurs dossiers de candidature doivent suivre les modalités de la note téléchargeable sur eu-supply.com/silene.asp jointe au dossier de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44041
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44041
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2017