Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 80 logements collectifs, d'une crèche de 60 berceaux et d'un parc de stationnement au 18 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux.
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)Description des prestations:
L'Ensemble de la construction s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale (Certification Qualitel et certification NF Habitat HQE niveau 6 étoiles, Label effinergie + ainsi que le label Bâtiment biosourcé niveau 3). La mission confiée sera une mission de base avec VISA. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 13 000 000 EUR (HT). Ce montant est calculé sur la base d'une faisabilité d'une surface de plancher de 5 366 mètres carrés comprenant: 4326 mètres carrés pour les 80 logements sociaux, 900m2 pour la crèche et 300 mètres carrés de jardin. Une construction en bois en tout ou partie est possible. Délai des travaux: 24 mois. Date prévisionnelle de début des travaux: mi 2018. a l'issue de la sélection des candidats, les trois groupements retenus devront présenter une esquisse dans un délai de 40 jours à compter de l'envoi du dossier concours-phase-offres. Le terrain constructible est d'une surface de 753 mètres carrés (emprise bâtiments).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
1. Compétence, cohésion, complémentarité et qualité des membres de l'équipe; 2. Dossier de références du candidat pour des programmes d'habitat social (immeubles de logements sociaux réceptionnés depuis 5 ans) et pour la Crèche; 3. Moyens humains, matériels et financiers du candidat. Justifications à produire: - lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 -déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. -liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel - liste de références portant sur des programmes du même type conçus et réalisés depuis 5 ans: sélection d'opérations précisant les maîtres d'ouvrages, le nombre de logements, les coûts des travaux, et parmi elles, celles conçues dans une approche de qualité environnementale (développement durable, Certification Qualitel et certification NF Habitat HQE, Label effinergie + ainsi que le Label Bâtiment biosourcé et/ou construction bois) avec sélection de photos présentées sous forme d'un cahier de format 21 x 29,7. Une compétence en matière de qualité environnementale est obligatoire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: - Respect du programme technique — prescriptions de développement durable - Qualité architecturale et style du projet sur esquisse — estimation des travaux et respect de l'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
La prime qui sera allouée aux trois candidats à concourir est fixée à 35 000 EUR (HT) sous réserve d'une réponse conforme aux exigences du règlement du concours. La rémunération du titulaire tient compte de la prime versée.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Refus des variantes. Prestations non divisées en lots.délai global de paiement de 30 jours, autofinancement des prestations. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'architecte déterminera les compétences (BET, économiste..) dont il s'entoure pour former le groupement dont il sera obligatoirement mandataire. L'architecte mandataire ne pourra se présenter comme mandataire de plusieurs groupements.une compétence en matière de qualité environnementale (Certification Qualitel, certification NF Habitat Hqe, Label Effinergie+Label Bâtiment biosourcé niveau 3 ou équivalent et construction bois) est obligatoire.la MOE aura la mission BIM après le concours. Unité monétaire :l'euro Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date de réception des offres.les dossiers de candidature seront transmis par recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif: - D'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative. — et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2017