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  • FR-57160 Moulins-lès-Metz
  • 02.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259955)

Suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse pour la période 2017/2020

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.05.2017 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Suivis écologiques d'opérations de restauration de cours d'eau pour la période 2017 à 2020.
    Leistungsumfang
    Suivis écologiques d'opérations de restauration de cours d'eau pour la période 2017 à 2020.
    Adresse des Bauherren FR-57160 Moulins-lès-Metz
    TED Dokumenten-Nr. 109846-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Moulins-lès-Metz: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

      2017/S 059-109846

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence de l'eau Rhin-Meuse
      route de Lessy BP 30019 Rozèrieulles
      Moulins-lès-Metz
      57160
      France
      Téléphone: +33 387344700
      Courriel:       MjIwWU1eT1RRXyxRTWEZXlRVWhlZUWFfURpSXg==
      Fax: +33 387604985
      Code NUTS: FR4

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eau-rhin-meuse.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322718&orgAcronyme=d4t

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322718&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322718&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse pour la période 2017/2020.

       

      Numéro de référence: 17MA31002
      II.1.2)Code CPV principal
      71313000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Suivis écologiques d'opérations de restauration de cours d'eau pour la période 2017 à 2020.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      90711300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR4
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Suivis écologiques d'opérations de restauration de cours d'eau pour la période 2017 à 2020.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois (marché renouvelable 2 fois).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      En application de l'article 30-I-7 du décret no 2016-360, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum toutes périodes cumulées du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

      Montant minimum par période de 12 mois: 30 000 EUR HT

      Montant maximum par période de 12 mois: 60 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      * Dans le cas du dispositif " marché public simplifié "(MPS):

      Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la Place.

      * Dans le cas d'une candidature classique:

      — une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article no 6.1 du règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dans le cas d'une candidature classique:

      — la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article no 6.1 du règlement de consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les moyens matériels, les effectifs, les agréments et accréditations et les références listés à l'article 6.1 du règlement de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 02/05/2017
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/05/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conformément à l'article 139 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:

      — soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,

      — présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.

      Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics»

      Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre:

      — sous forme dématérialisée par voie électronique,

      — sur support papier,

      — sur support physique électronique.

      en application de l'article 40-i-3 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, « les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre ».

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix, BP 1038
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Fax: +33 388364466
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif de règlement amiable des litiges
      Préfecture de Meurthe-et-Moselle
      Nancy
      54038
      France
      Téléphone: +33 383342626
      Fax: +33 383305234
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Strasbourg:
      31 avenue de la Paix — BP 51038
      Strasbourg Cedex
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gkamtpWGpZZmxpXjdhbGlYW2QlXWk=
      Fax: +33 388364466
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.03.2017
Zuletzt aktualisiert 24.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259955 Status Kostenpflichtig
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