Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition de la résidence Croix Luizet à Villeurbanne 69100.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition d'un immeuble de 100 logements situé du 7 au 25 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne — procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 90 et 25 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Après la première phase de choix des 3 candidats admis à remettre une offre, ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
7 au 25 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne 69100.
II.2.4)Description des prestations:
Mission de base de maîtrise d'œuvre pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 2 100 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— la qualité des compétences présentées par l'équipe candidate au regard de la complexité du projet de démolition ( note sur 10),
— la qualité des références de même nature ( note sur 10 ),
— les moyens humains, matériels et financiers au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération de démolition ( note sur 5).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur justifiant qur le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés,
— le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique démarché européen (DUME),
— pour les candidats constitués en groupement, les documents demandés précédemment, à l'exception de la lettre de candidature, devront être fournis pour chacun des membres du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC1 ou lettre de candidature.
— DC2 ou formulaire permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Minimum 490 000 € HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années (CA de l'équipe en cas de groupement).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
— présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— présenter au moins 3 références de prestations terminées, de dimension équivalente avec présence d'amiante.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter à minima les capacités suivantes: désamiantage- démolition- structure — OPC
Qualifications exigées au dépôt de candidature:
— qualification OPQIBI 0902- maîtrise d'œuvre en désamiantage,
— qualification OPQBI 1208- études de déconstruction d'ouvrage,
— qualification OPQIBI 1907 — diagnostic portant sur la gestion des déchets,
— certificat de compétence SS3 ( La personne d'opéra qui suit le chantier doit pouvoir passer le sas de décontamination ).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement demandée lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Seule la remise des candidatures sous forme papier est autorisée.L'enveloppe sera transmise à Est Métropole habitat 53 rue Paul Kruger à Villeurbanne 69100. Le présent avis d'appel à concurrence est complété d'une note de présentation de l'opération.
L'offre économiquement la plus avantageuse ( 2ème phase) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Prix des prestations: 40 %
Qualité de l'offre appréciée à partir de la transmission d'une note méthodologique portant sur les points suivant: 60 %
1. Préciser l'organisation de l'équipe projet en indiquant les intervenants proposés (joindre les CV ) et démontrer la pertinence de cette organisation pour assurer l'exécution du présent marché (sur 15);
2. Démontrer comment le candidat comprend l'opération; quels sont les risques qu'il identifie autant du point de vue technique ( désamiantage, technique de démolition ...), que règlementaire ( code de l'environnement, de la santé publique ...) (sur 15);
3. Préciser la méthodologie de l'élaboration du diagnostic déchet (sur 15);
4. Préciser comment l'offre du candidat s'inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale de l'entreprise autant au niveau de l'opération que d'une manière plus globale (sur 15).
Informations relatives à la candidature: Il est demandé de fournir le tableau de composition de l'équipe et ses références sous format A4 paysage .( trame à télécharger sur le site www.achatpublic.com ou www.est-metropole-habitat.fr )
Une note de présentation de l'opération est disponible sur ces plateformes.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés en application de l'arrêt du Conseil d'État, Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 ( 2 mois à compter de la date des mesures de publicité )
Article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Article L .551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2017