Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
Numéro de référence: CHAUF/MARCHE 11/2017
II.1.2)Code CPV principal
39715200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec garantie totale des installations.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715200
50720000
71314200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
Ensemble bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency.
II.2.4)Description des prestations:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec garanties totale des installations.
Nombre de sites: 18 (équipements).
Type d'équipements: hétérogènes et de techniques différentes.
Énergies: fioul domestique et gaz naturel.
Type de marché: prestations forfaitaires avec intéressement aux économies d'énergie «CPI».
Une clause de garantie totale, incluant le gros entretien, le renouvellement et la modernisation (P3) des installations est à gérer sur la durée totale du marché.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour exécuter les prestations objet du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Programme prévisionnel de travaux de renouvellement et de modernisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/09/2017
Fin: 13/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché établi pour une durée ferme de 4 ans reconductible une fois pour une période identique.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2017
Heure locale: 11:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2017
Heure locale: 09:30
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture n'est pas publique. Seules sont autorisées à y assister la responsable des marchés publics, le président de la commission d'appel d'offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit en mars 2021, si non reconduction du marché à la fin de la période initiale. Soit en mars 2025, si marché reconduit à la fin de la période initiale.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2017