Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du funiculaire L'Arc en ciel, reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600.
Numéro de référence: 17S0014
II.1.2)Code CPV principal
71334000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du funiculaire L'Arc en ciel, reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 90 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71334000
71300000
71311230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR717
Lieu principal d'exécution:
Voie du funiculaire — commune de Bourg Saint Maurice.
II.2.4)Description des prestations:
Le funiculaire Arc-En-Ciel a été construit en 1989.
L'Ouvrage est vieillissant et la Commune et l'exploitant du funiculaire (Ads), dans le cadre de leur effort de modernisation et de rénovation des équipements publics, souhaitent changer les deux véhicules du funiculaire et en rénover les installations électriques.
La mission à la charge du maître d'oeuvre comprend les éléments suivants:
— diagnostic (Diag),
— etudes d'avant-projet (Avp),
— etudes de projet (Pro)
— assistance à la passation des contrats de travaux (act)
— visa des documents et études d'exécution fournis par les entreprises (visa)
— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
— ordonnancement, pilotage, coordination (opc)
— assistance aux opérations de réception (Aor)
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 7 900 000 euros (H.T.) pour l'ensemble de l'opération.
La mise en service de l'ouvrage doit être effective pour début juillet 2019.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pour la candidat individuel ou le mandataire:
— une lettre de candidature renseignée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat, ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire Dc1 ou équivalent),
pour l'ensemble des membres du groupement:
— une déclaration du candidat (Formulaire Dc2 ou équivalent),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— la qualification obligatoire: Agrément remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale STRMTG.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'ensemble des membres du groupement:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'ensemble des membres du groupement:
— certificats de qualification professionnelle;
— liste générale des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées (3 dernières années maximum).
— liste de quelques références ciblées (maximum 5 par membre du groupement), de nature et de complexité similaires, détaillant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée, à présenter
De manière plus détaillée (photos),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2017
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi fermeture à 16 heures) Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com
Réponses en groupement: En vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d'offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer aux maximum deux variantes. Les candidats qui présentent des variantes doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base.
Visite: une visite du site est obligatoire pour déposer une offre (voir modalités dans le règlement de la consultation).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2017