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  • FR-01750 Replonges
  • 20.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260018)

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration, d'un bassin d'orage et des réseaux associés

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Ingenieurbauwerke / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration, d'un bassin d'orage et des réseaux associés.
    Les travaux comprennent:
    — la construction d'une nouvelle station d'épuration (6125 Eh) avec potentiellement traitement azote et phosphore
    — la reprise du poste existant en entrée de STEP actuelle
    — la création d'un bassin d'orage d'environ 400 m3
    — la création des réseaux de refoulement associés (DN 250 minimum) et gravitaire.
    Leistungsumfang
    Les missions confiées au maitrise d'oeuvre seront les suivantes (au titre de la loi Mop): avp + pro + act + visa + det + aor. Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au maitre d'oeuvre: OPC, Dossier de demande de subvention, act sps, act mission géotechnique, ACT mission CT, dossier de déclaration selon l'arrêté du 21/07/2015; missions éventuelles: servitude de passage.
    L'établissement du permis de construire et/ou de démolir n'est pas prévu dans la mission du maitre d'oeuvre.
    Adresse des Bauherren FR-01750 Replonges
    TED Dokumenten-Nr. 109855-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Replonges: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 059-109855

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Mairie de Replonges
      rue du Paget
      Replonges
      01750
      France
      Téléphone: +33 385311818
      Courriel:       MjE0X1NbZFtXZFdiXmFgWVdlMmlTYFNWYWEgWGQ=
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.replonges.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.voixdelain.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://voixdelain.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      agence Départementale d'ingénierie de l'ain
      32 rue du Peloux
      Bourg-en-Bresse
      01000
      France
      Point(s) de contact: Yves Coque
      Téléphone: +33 474554906
      Courriel:       MjE0a2hXZSBVYWNnVzJTWVdgVVciIyBYZA==
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://voixdelain.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://voixdelain.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://voixdelain.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration, d'un bassin d'orage et des réseaux associés.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration, d'un bassin d'orage et des réseaux associés.

      Les travaux comprennent:

      — la construction d'une nouvelle station d'épuration (6125 Eh) avec potentiellement traitement azote et phosphore

      — la reprise du poste existant en entrée de STEP actuelle

      — la création d'un bassin d'orage d'environ 400 m3

      — la création des réseaux de refoulement associés (DN 250 minimum) et gravitaire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 4 775 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR711
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Replonges.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les missions confiées au maitrise d'oeuvre seront les suivantes (au titre de la loi Mop): avp + pro + act + visa + det + aor. Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au maitre d'oeuvre: OPC, Dossier de demande de subvention, act sps, act mission géotechnique, ACT mission CT, dossier de déclaration selon l'arrêté du 21/07/2015; missions éventuelles: servitude de passage.

      L'établissement du permis de construire et/ou de démolir n'est pas prévu dans la mission du maitre d'oeuvre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/06/2017
      Fin: 01/06/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations identiques à celle de la présente consultation pourront être attribué dans les conditions prévues à l'article 30 I 7° du décret no 2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le règlement de la consultation phase candidature est disponible sur le profil acheteur ainsi que le dossier de consultation des entreprises.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire Dc1 version du 31/03/2016 + pouvoirs

      déclaration du candidat — dC 2 version du 31/03/2016

      Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

      déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (STEP entre 5000 EH et 12 000 EH avec traitement azote (Ngl<10 mg/l) et phosphore (Pt <1 mg/l), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation

      description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

      l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 08/05/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le présent avis concerne la remise des candidatures dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 I. 2°/ 25 I.3°, 71 à 73 et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

      dans le cadre de la présent consultation, il n'est pas autorisé: de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement / de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement pourra être conjoint avec un mandataire solidaire.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      194 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2Asa3hubT9pdHFgY2wtZXE=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

      — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImFuZGM1X2pnVlliI1tn
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal.administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.03.2017
Zuletzt aktualisiert 24.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260018 Status Kostenpflichtig
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