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  • FR-93143 Bondy Cedex
  • 04.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260025)

Travaux de topographie sur le territoire communal

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Travaux de topographie sur le territoire communal.
    Leistungsumfang
    Travaux de topographie sur le territoire communal.
    Adresse des Bauherren FR-93143 Bondy Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 109902-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bondy: Services topographiques

      2017/S 059-109902

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Bondy
      Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
      Bondy Cedex
      93143
      France
      Courriel:       MjE5Wk5fUFVSYBtXYl9WUVZeYlItY1ZZWVIaT1xbUWYbU18=
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-bondy.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270219&orgAcronyme=d7d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270219&orgAcronyme=d7d
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Travaux de topographie sur le territoire communal.

       

      Numéro de référence: 179505
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Travaux de topographie sur le territoire communal.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Travaux de topographie sur le territoire communal.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
      Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
      Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent),

      — renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le critère de la valeur technique (45 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

      — description de la méthodologie employée pour traiter et exécuter les commandes (étapes — délais de la commande à la facture) (20 %),

      — description du matériel mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations (15 %),

      — description du personnel proposé pour assurer l'exécution du marché (10 %),

      Le critère du développement durable (5 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

      — qualité environnementale (2,5 %),

      — qualité des actions d'insertion (2,5 %).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel:       MTJlcGNkZCxyXytrbWxycGNzZ2o+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 149202099
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel:       MTdga15fXydtWiZmaGdta15uYmU5Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 149202099
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.03.2017
Zuletzt aktualisiert 24.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260025 Status Kostenpflichtig
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