Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine Sevran Terre d'avenir.
Numéro de référence: OVMOEURBSTA
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine Sevran Terre d'avenir. Lot 1: urbanisme — Lot 2: programmation urbaine — Lot 3: ingénierie VRD.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission 1: coordination de la démarche de projet Sevran Terre d'avenir et approfondissement du schéma directeur d'ensemble
Mission 2: réalisation de zooms opérationnels sur les principaux secteurs de développement immobilier du projet Sevran Terre d'avenir
Mission 3: suivi de coordination de la mise au point des projets des candidats admis en phase 2 d'«inventons la Métropole du Grand Paris» et de l'offre finalement retenue
Mission 4: fiches de lots et cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre par courrier avec accusé de réception. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Garanties et capacités techniques et financières (40 %); capacités professionnelles (60 %).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La mission de programmation urbaine consiste à interroger, affiner et, le cas échéant, redimensionner le programme de Sevran, Terre d'avenir au regard des usages observés et des dynamiques de marché immobilier, en tenant compte des études déjà effectuées.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre par courrier avec accusé de réception. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Garanties et capacités techniques et financières (40 %); capacités professionnelles (60 %).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Diagnostic — étude de capacité — renforcement; dimensionnement et chiffrage des VRD et des espaces publics; couts annexes.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre par courrier avec accusé de réception. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Garanties et capacités techniques et financières (40 %); capacités professionnelles (60 %).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants.
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i 1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
Les moyens techniques;
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1: Architecture et urbanisme; paysagisme; écologie
Lot 2 :Programmation urbaine
Lot 3: ingénierie VRD.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Pour le lot 1: En cas de groupement pour le lot 1, le mandataire du groupement doit être architecte (inscrit à l'ordre des architectes) Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les documents demandés doivent être produits par tous les cotraitants et sous traitants éventuels. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter: — à titre individuel et en tant que membre de un ou plusieurs groupements, — en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus — soit sur support physique (papier + cd obligatoirement), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: «Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine Sevran Terre d'avenir Lot no — ne pas ouvrir», envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de Grand Paris Aménagement: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00); — soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL indiquée au présent avis. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuel (article I 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article I 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2017