Appel d'offres
- Date de publication Simap: 24.03.2017
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
- Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: MTJrX3BhZmNxbnNgamdhcSxjcXJfdF93Y3A+X3FycF8sX2JrZ2wsYWY=, URL www.astra.admin.ch
-
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
- Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N01.13 080320 - Jct.Lancy-Sud - Prestations de géomètre du projet définitif à la mise en service, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: MTlkWGlaX1xqZ2xZY2BaaiVcamtYbVhwXGk3WGpraVglWFtkYGUlWl8=
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
- 14.04.2017
- Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 21.04.2017. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
- Date: 05.05.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles: Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».
En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
1.5 Date de l’ouverture des offres:
- 10.05.2017, Remarques: La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur
- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7 Mode de procédure choisi
- Procédure ouverte
1.8 Genre de marché
- Marché de services
1.9 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
- Oui
2. Objet du marché
2.1 Catégorie de services CPC:
- [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché
- N01.13 080320 - Jct.Lancy-Sud - Prestations de géomètre du projet définitif à la mise en service
2.3 Référence / numéro de projet
- N01.13 080320
2.4 Marché divisé en lots?
- Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publics
-
CPV: |
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
2.6 Description détaillée des tâches
- Le canton de Genève souhaite développer l'urbanisation de la région de Genève-sud. Pour soutenir ce développement, de nouvelles infrastructures routières sont nécessaires. L'actuelle demi-jonction de Lancy-sud (sortie n°2 "Carouge" sur la N1a), nommée anciennement "jonction de la Milice", est la clé de voûte de ce système. Le projet prévoit de créer une jonction complète en lieu et place de la demi-jonction.
La nouvelle configuration de la jonction propose un système de bretelles complet – entrée/sortie dans les deux directions – selon le principe du « saut-de-mouton ». Le projet consiste à modifier les bretelles existantes et à compléter cette demi-jonction par 2 bretelles (1 entrée direction Genève-centre et 1 sortie direction Perly) reliées à un nouveau giratoire (giratoire de la Bataille). Le giratoire existant de la Milice et le nouveau giratoire de la Bataille seront reliés par la nouvelle route Salève.
Pour poursuivre les études et l’exécution des projets, le Maître d’ouvrage (MO) doit recourir aux services d‘un géomètre, qui fournira des prestations durant les phases "études" et "travaux", en fonction des besoins techniques des auteurs de projet (APR) et du MO.
Les prestations de géomètre du MO sont résumées et catégorisées de la manière suivante (liste non exhaustive, détail voir cahier des charges) :
1) foncier / gestion et acquisition de terrain et d'emprise, inscription(s) au cadastre ;
2) recherches, inventaire, rassemblement, traitement de données de base ;
3) mise en place d'un réseau de points fixes (PF) ;
4) prestations durant la phase d’études, y compris relevé complet ;
5) réalisation de piquetages, y compris mise en place et contrôle ;
6) prestations durant la phase d’exécution et de réalisation ;
7) relevé géométrique d’ensemble ;
2.7 Lieu de la fourniture du service
- Genève et filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
- Début: 15.07.2017, Fin: 31.12.2025
- Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
- Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
2.9 Options
- Non
-
2.10 Critères d'adjudication
- Voir point 4.5 Autres indications de la publication SIMAP
2.11 Des variantes sont-elles admises?
- Non
- Remarques: - En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.
- Dans tous les cas, la variante officielle doit être fournie complète.
2.12 Des offres partielles sont-elles admises?
- Non
- Remarques: - Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.
2.13 Délai d'exécution
- Début 21.07.2017 et fin 31.12.2025
-
3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
- Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
3.2 Cautions/garanties
- aucun/e
3.3 Conditions de paiement
- Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 30 jours dès réception de la facture à l’OFROU
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
- La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.
3.5 Communauté de soumissionnaires
- Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne peuvent pas avoir une participation dans la communauté.
3.6 Sous-traitance
- Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
Les sous-traitants ne peuvent pas être changés après l’adjudication sans l’autorisation du maître d’ouvrage.
3.7 Critères d'aptitude
- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :
Capacité technique
Capacité économique et financière
Personnes-clés
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.
3.8 Justificatifs requis
- Conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée :
Q1 CAPACITÉ TECHNIQUE
Q1.1 Référence du soumissionnaire
Un projet de référence du soumissionnaire relatif à un projet réalisé de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Q1.2 Sous-traitance
50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.
Q2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Q2.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.
Q2.2 Documents à remettre
Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;
- Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre du consortium. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.
Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre
Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:
- extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.
Q3 PERSONNES-CLÉS
Q3.1 Références des personnes-clés
Un projet de référence pour chacune des personnes-clés(*), relatif à un projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
Q3.2 Disponibilité
Preuve que la disponibilité des personnes-clés(*) pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimum exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.
Q3.3 Exigences linguistiques
Les personnes-clés(*) doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivants :
- Chef de projet : B2
- Adjoint au chef de projet : B2
Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe.
Le soumissionnaire devra remplir les tableaux « Exigences linguistiques » des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.
(*) Pour la qualification du soumissionnaire, les personnes qui exécuteront les fonctions de chef de projet et d'adjoint au chef de projet seront considérées personnes-clés.
3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
- Prix: aucun
Conditions de paiement: Néant
3.10 Langues acceptées pour les offres
- Français
3.11 Validité de l'offre
- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres
- sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 24.03.2017 jusqu'au 05.05.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Uniquement www.simap.ch
4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
- aucun/e
4.2 Conditions générales
- Selon le projet de contrat prévu
4.3 Négociations
- Sont réservées.
4.4 Conditions régissant la procédure
- Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Autres indications
- 1) Critères d’adjudication
Liste des critères d'adjudication : (selon manuel sur les marchés publics).
C1 PRIX [40%]
Preuves pour ce critère :
-Offre remise et signée, avec série de prix dument complétée
Éléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques.
L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
C2 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS
C2.1 Chef de projet [20%]
Preuves pour ce critère :
- Références pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)
Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
C2.2 Adjoint au chef de projet [15%]
Preuves pour ce critère :
- Références pour un projet de complexité comparable
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)
Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
C3 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES [25%]
Preuves pour ce critère :
- Analyse des tâches
- Proposition de marche à suivre et planning détaillé
- Organisation du projet
- Analyse des risques
- Gestion de la qualité dans le cadre du projet
Éléments de jugement :
Analyse des tâches :
- Identification des conditions cadres liées au projet
- Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission
Propositions de marche à suivre :
- Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission
- Pertinence et adéquation du planning détaillé
- Identification et description des opportunités d'optimisation du projet
Organisation du projet :
- Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission
Analyse des risques :
- Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées
Gestion de la qualité :
- Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité
Pour toutes les preuves :
- Esprit de synthèse
- Clarté des documents
Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = Evaluation impossible; aucune information
1 = Critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = Critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = Critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = Critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité
5 = Critère très bien rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif
Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)
Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.
2) Visite des lieux
Aucune visite des lieux n’est prévue.
3) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.
4) Adjudication des prestations
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.
5) Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu’au délai du dépôt des offres (05.05.2017).
6) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.
7) Manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen.
8) Admission de l’auteur du projet (préimplication autorisée)
Tous les auteurs de projet ayant participé aux études, inspections et analyses antérieures sont autorisés à soumettre une offre. En particulier, les bureaux ayant participé au projet général (GP) joint en annexe, SD ingénierie Genève SA, Solfor SA et Ecotec Environnement SA, sont aussi autorisés à participer au marché. Toutes les pièces du dossier étant également accessibles aux soumissionnaires, les règles de la transparence et de l’égalité de traitement sont pleinement respectées.
9) Exclusion, préimplication
Les membres du groupement APR actuel, les bureaux Project Partners Ltd consulting, AIC ingénieurs conseils SA et Tecnoprogetti SA, ainsi que le bureau d'appui au maitre d'ouvrage (BAMO) AF TOSCANO SA, sont exclus de la présente procédure.
4.6 Organe de publication officiel
- www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
- Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
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