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  • FR-59037 Lille Cedex
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260152)

Mission de contrôle technique (CT), de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten / Brandschutz / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché a pour objet de confier à un prestataire des missions de Contrôle technique (CT), de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour l'ensemble des établissements du CHRU de Lille à titre indicatif, le montant annuel pour chacun des lots est: lot 1: mission de contrôle technique: 27 000 EUR HT. Lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé: 8 250 EUR HT. Lot 3: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie: 20 500 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Mission de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
    Adresse des Bauherren FR-59037 Lille Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 112075-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lille: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

      2017/S 060-112075

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CHU de Lille
      rue Philippe Marache
      Lille Cedex
      59037
      France
      Point(s) de contact: Centre hospitalier régional universitaire de Lille — à l'attention de Mme Beaucier Michèle — département des politiques immobilières — des ressources médicotechniques et de la logistique — direction des achats — cellule des marchés
      Téléphone: +33 320444111
      Courriel:       MTZbXWJbbm0nbmxbcFtvcl9rb2NqX2dfaG5tOl1ibG8nZmNmZl8oYGw=
      Fax: +33 320444723
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.chru-lille.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323573&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Santé
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle technique (CT), de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI).

       

      Numéro de référence: AOO_PI_CT_CSPS_CSSI
      II.1.2)Code CPV principal
      71310000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché a pour objet de confier à un prestataire des missions de Contrôle technique (CT), de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour l'ensemble des établissements du CHRU de Lille à titre indicatif, le montant annuel pour chacun des lots est: lot 1: mission de contrôle technique: 27 000 EUR HT. Lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé: 8 250 EUR HT. Lot 3: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie: 20 500 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Lieu principal d'exécution:

       

      CHRU de Lille.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de Contrôle technique (CT).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze (12) mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Lieu principal d'exécution:

       

      CHRU de Lille.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze (12) mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Lieu principal d'exécution:

       

      CHRU de Lille.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze (12) mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants: DC1 pré renseigné joint au dossier de consultation ou forme libre sous réserve de la fourniture de tous les renseignements et pièces prévues dans le DC1.

      Conformément à l'article 48 I 1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats apportent impérativement la preuve, par tout moyen, et notamment en joignant les pièces mentionnées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

      — qu'ils ne sont pas soumis aux interdictions obligatoires et facultatives mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

      — qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-71 du code du travail,

      — les candidats produisent à l'appui de leur candidature les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le cas échéant.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste descriptive des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (Cf. article 7.3 «dispositions communes» — dossier candidature du règlement de la consultation).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation des entreprises gratuit pourra être retiré, après réservation par fax: au 03.20.44.47.23 ou par courriel MTVcXmNcb24ob21ccVxwc2BscGRrYGhgaW9uO15jbXAoZ2RnZ2ApYW0= — département des politiques immobilières — des ressources médicotechniques et de la logistique — direction des achats — cellule des marchés — 1 rue Philippe Marache — 59039 Lille Cedex — tél: 03.20.44.41.11 — fax: 03.20.44.47.23 — courriel: MjE0U1VaU2ZlH2ZkU2hTZ2pXY2dbYldfV2BmZTJVWmRnH15bXl5XIFhk

      Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Site dont l'adresse Internet est: http://www.marches-publics.gouv.fr

      À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE.

      La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

      Le présent marché est alloti. Il comprend trois (3) lots et seront traités en marché séparés. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 36 mois. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze (12) mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWI2FeYWFaNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 359592445
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 0359542342
      Courriel:       MTNkb2JjY2IrcV4raWZpaWI9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 0359542445
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.03.2017
Zuletzt aktualisiert 27.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260152 Status Kostenpflichtig
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