Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et animation du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
AMO pour la gestion et le renouvellement du patrimoine de voiries du quartier d'affaires de la Défense et la gestion de la signalisation routière du quartier d'affaires de la Défense.
Numéro de référence: 2017-11
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-accord est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Cet accord-cadre est composé de 2 lots: — le lot no 1 concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le renouvellement du patrimoine de voiries du quartier d'affaires de la défense, — le lot no 2 concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de la signalisation routière du quartier d'affaires de la Défense.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: AMO pour la gestion et le renouvellement du patrimoine de voiries du Quartier d'affaires de la Défense
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:
Le lot no 1 concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le renouvellement du patrimoine de voiries du Quartier d'affaires de la Défense. Il comprend: le diagnostic technique, la conception et études diverses, MOE travaux, récolement patrimonial, avis sur projet, divers assistance complémentaire AMO.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: AMO pour la gestion de la signalisation routière du Quartier d'affaires de la Défense
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:
Le lot no 2 concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de la signalisation routière du Quartier d'affaires de la Défense. Il comprend: le diagnostic technique, la conception et études divers, MOE travaux, récolement patrimonial, avis sur projet, divers assistance complémentaire AMO.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,
— déclaration du candidat (imprimé DC2), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,
— une habilitation du signataire de l'accord-cadre à engager la société,
— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 11 du code du travail,
— pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle objet du présent accord-cadre.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
I. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site
http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-11
A noter cependant que les annexes du CCTP, ne seront transmises que sur demande du candidat. Les candidats devront adresser leurs demandes à l'adresse suivante: MTlkWGlaX1xqZ2xZY2BaajdbXF1YWmtmJV1p
II. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est à prix unitaires exécuté par bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.
III. Le présent accord-cadre est composé de 2 lots: le lot no 1 concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et le renouvellement du patrimoine de voiries du Quartier d'affaires de la Défense; le lot no 2 concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de la signalisation routière du Quartier d'affaires de la Défense.
IV. Les candidats remettent leurs plis de la manière suivante:
A) Soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris, 92095 Paris La Défense Cedex.
Pour pouvoir déposer sa candidature sur papier, en raison de nouvelles mesures de sécurités propres à la Tour,
Le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée: la demande d'autorisation figure dans le dossier d'appel à candidature et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: MjEyYVVmV1xZZ2RpVmBdV2c0WFlaVVdoYyJaZg==. L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande. Cette contrainte devra être prise en considération par les candidats en vue du respect des délais impartis par la présente consultation; en aucun cas elle ne pourra constituer un motif d'acceptation des plis remis hors délais.
B) Soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achat.public.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2017