Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Joseph
240 rue Raphaël Babet — BP 1
Saint-Joseph (La Réunion)
97480
France
Point(s) de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph, Service de la commande publique, Pôle administratif communal
Téléphone: +33 262358009
Courriel: MjExaFhlNWhWXmNpX2RoWmVdI2da
Fax: +33 262358088
Code NUTS: FR940
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre partielle relative a la réhabilitation de trois anciennes décharges de la Commune de Saint-Joseph.
Numéro de référence: 17.AO.003
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre partielle pour la réhabilitation de 3 anciennes décharges de la Commune de Saint-Joseph (La Caverne des Hirondelles, Vincendo et Jacques Payet).
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 209 960.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ancienne décharge de la « Caverne des hirondelles »
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission partielle au sens de la loi MOP no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et de ses décrets et arrêtés d'application, comprenant les éléments de missions suivants:
Diagnostic (DIA).
Avant-Projet (AVP).
Projet (PRO).
Les études comprennent notamment l'installation d'un réseau de surveillance des eaux souterraines, la surveillance des eaux souterraines et la surveillance du biogaz.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: - Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 655.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier des marchés similaires, conformément aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Suite II.2.7) Durée du marché: les délais d'exécution des éléments de mission (DIA, AVP, PRO) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds fixés par le maître d'ouvrage à 12 semaines pour le DIA, à 8 semaines pour l'AVP, et 7 semaines pour le PRO.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ancienne décharge de « Vincendo »
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La mission confiée au maître d'œuvre sera une mission partielle au sens de la loi MOP no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et de ses décrets et arrêtés d'application, comprenant les éléments de missions suivants:
Diagnostic (DIA).
Avant-Projet (AVP).
Projet (PRO).
Les études comprennent notamment l'installation d'un réseau de surveillance des eaux souterraines, la surveillance des eaux souterraines et la surveillance du biogaz.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: - Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 73 640.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier des marchés similaires, conformément aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Suite II.2.7) Durée du marché: les délais d'exécution des éléments de mission (DIA, AVP, PRO) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds fixés par le maître d'ouvrage à 12 semaines pour le DIA, à 8 semaines pour l'AVP, et 7 semaines pour le PRO.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ancienne décharge de « Jacques Payet »
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La mission confiée au maître d'œuvre sera une mission partielle au sens de la loi MOP no 85-704 du 12.7.1985 modifiée et de ses décrets et arrêtés d'application, comprenant les éléments de missions suivants:
Diagnostic (DIA).
Avant-Projet (AVP).
Projet (PRO).
Les études comprennent notamment l'installation d'un réseau de surveillance des eaux souterraines, la surveillance des eaux souterraines et la surveillance du biogaz.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: - Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 71 665.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier des marchés similaires, conformément aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Suite II.2.7) Durée du marché: les délais d'exécution des éléments de mission (DIA, AVP, PRO) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds fixés par le maître d'ouvrage à 12 semaines pour le DIA, à 8 semaines pour l'AVP, et 7 semaines pour le PRO.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les candidats ou équipes candidates devront justifier des compétences dans les domaines suivants:
— gestion de décharges,
— études des sols contaminés,
— hydraulique,
— hydrogéologie,
— urbanisme et aménagement paysager,
— topographie, etc.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance se tient à huis-clos.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Suite I.2) Procédure conjointe: sans objet.
III.1.2) Capacité économique et financière et III.1.3) Capacité technique et professionnelle: (*): conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.
IV.1.1) Type de procédure:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66 à 68 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non.
VI.3) Informations complémentaires:
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 Gmt.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe:
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex (La Réunion)
97404
France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir l'article 8.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2017