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  • FR-13567 Marseille Cedex 02
  • 07.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260184)

Nouvelles études technico-environnementales de conception concertée et évaluations environnementales de parties de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) et dossier d'enquête publique


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.04.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 4
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations principales à réaliser pour chaque lot de l'accord-cadre comprennent: — des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements ferroviaires) de conception de parties de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, de niveau étape 2 (comparaison de variantes) et étape 3 (mise au point du projet qui sera soumis à enquête publique); — y compris préparation, participation et prise en compte des échanges lors des concertations; — des évaluations environnementales (études d'impact) et des dossiers règlementaires tels que le dossier d'enquête publique. Pour information, la présentation du projet est disponible à l'adresse suivante: http://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr
    Leistungsumfang
    Les prestations à réaliser comprennent:
    — des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements) de conception de parties des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du noeud ferroviaire azuréen;
    — la coordination de la conception aux interfaces avec d'autres prestataires d'études intervenant sur la désaturation du noeud azuréen, l'assemblage et la synthèse de conception;
    — une contribution à la préparation, à la participation, à la concertation et à la prise en compte, dans les études, des échanges lors de concertation;
    — l'élaboration d'évaluations environnementales (études d'impact) conformes avec le code de l'environnement applicable à partir de juin 2017;
    — l'ensemble des études spécialisées nécessaires à l'évaluation environnementale des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du noeud azuréen.
    sauf: relevés topographiques, relevés écologiques, sondages géotechniques.
    Adresse des Bauherren FR-13567 Marseille Cedex 02
    TED Dokumenten-Nr. 112646-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services d'ingénierie ferroviaire

      2017/S 060-112646

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau
      Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
      Marseille Cedex 02
      13567
      France
      Point(s) de contact: Responsable marchés et Contrats Mission LN PCA
      Téléphone: +33 496170294
      Courriel: 
      MTZeW2hjX2YoYWleW2xeOmxfbV9bbyhtaF1gKGBs
      Code NUTS: FR82

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sncf.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://sansobjet
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Nouvelles études technico-environnementales de conception concertée et évaluations environnementales de parties de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) et dossier d'enquête publique.

       

      Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-NETE
      II.1.2)Code CPV principal
      71311230
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations principales à réaliser pour chaque lot de l'accord-cadre comprennent: — des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements ferroviaires) de conception de parties de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, de niveau étape 2 (comparaison de variantes) et étape 3 (mise au point du projet qui sera soumis à enquête publique); — y compris préparation, participation et prise en compte des échanges lors des concertations; — des évaluations environnementales (études d'impact) et des dossiers règlementaires tels que le dossier d'enquête publique. Pour information, la présentation du projet est disponible à l'adresse suivante: http://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Dossier d'enquête publique et Priorité 2. Élaboration de l'évaluation environnementale et du dossier d'enquête publique à l'échelle régionale, études environnementales et techniques d'ensemble.

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR82
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations à réaliser comprennent:

      — l'élaboration d'évaluations environnementales (études d'impact) conformes avec le code de l'environnement applicable à partir de juin 2017;

      — l'élaboration de dossiers réglementaires et la participation aux processus administratifs d'élaboration et d'instruction;

      — l'ensemble des études spécialisées nécessaires à l'évaluation environnementale des ouvrages et travaux composant le projet;

      — des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements) de conception de parties de la Priorité 2 de la LN PCA, ces études seront de niveau études préliminaires et étape 2;

      — la coordination de la conception aux interfaces de la Priorité 2 avec d'autres études de conception de la LN PCA, l'assemblage et la synthèse de conception à l'échelle régionale;

      — une contribution à la préparation, à la participation et à la concertation et la prise en compte, dans les études, des échanges lors de concertations.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque lot de l'accord-cadre est d'une durée de 4 ans fermes, reconductible deux fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 6 ans.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 4
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l'accord cadre.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Chaque lot de l'accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme sous la référence «LNPCA-EPEUP» (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — Études préalables à l'enquête d'utilité publique).
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il est précisé que les études environnementales et techniques d'ensemble (synthèse de conception) sont à l'échelle régionale et associées à des études de conception de parties de la Priorité 2; coordination et assemblage de parties d'évaluations environnementales et compléments, rédaction de dossiers réglementaires et participation au processus administratif d'élaboration et d'instruction.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Désaturation du noeud marseillais. Études environnementales et techniques de conception et évaluation environnementale de parties et/ou options et/ou variantes des ouvrages et travaux de désaturation

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR82
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations à réaliser comprennent:

      — des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements) de conception de parties des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du noeud ferroviaire marseillais;

      — la coordination de la conception aux interfaces avec d'autres prestataires d'études intervenant sur la désaturation du noeud marseillais, l'assemblage et la synthèse de conception;

      — une contribution à la préparation, à la participation, à la concertation et à la prise en compte, dans les études, des échanges lors de concertation;

      — l'élaboration d'évaluations environnementales (études d'impact) conformes avec le code de l'environnement applicable à partir de juin 2017;

      — l'ensemble des études spécialisées nécessaires à l'évaluation environnementale des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du noeud marseillais.

      sauf: relevés topographiques, relevés écologiques, sondages géotechniques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque lot de l'accord-cadre est d'une durée de 4 ans fermes, reconductible deux fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 6 ans.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 4
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l'accord cadre.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Chaque lot de l'accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme sous la référence «LNPCA-EPEUP» (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — Études préalables à l'enquête d'utilité publique).
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Pour l'ensemble des études nécessaires à l'évaluation environnementale des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du noeud marseillais, il s'agit par exemple des études:

      — de circulations des pôles d'échanges multimodaux,

      — de modélisations aérauliques pour les gares souterraines,

      — de vulnérabilité du projet à des risques extérieurs d'accidents ou de catastrophes majeurs.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Désaturation du noeud azuréen. Études environnementales et techniques de conception et évaluation environnementale de parties et/ou options et/ou variantes des ouvrages et travaux de désaturation.

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR82
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations à réaliser comprennent:

      — des études environnementales (toutes thématiques) et techniques (génie civil et équipements) de conception de parties des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du noeud ferroviaire azuréen;

      — la coordination de la conception aux interfaces avec d'autres prestataires d'études intervenant sur la désaturation du noeud azuréen, l'assemblage et la synthèse de conception;

      — une contribution à la préparation, à la participation, à la concertation et à la prise en compte, dans les études, des échanges lors de concertation;

      — l'élaboration d'évaluations environnementales (études d'impact) conformes avec le code de l'environnement applicable à partir de juin 2017;

      — l'ensemble des études spécialisées nécessaires à l'évaluation environnementale des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du noeud azuréen.

      sauf: relevés topographiques, relevés écologiques, sondages géotechniques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque lot de l'accord-cadre est d'une durée de 4 ans fermes, reconductible deux fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 6 ans.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 4
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l'accord cadre.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Chaque lot de l'accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme sous la référence «LNPCA-EPEUP» (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — Études préalables à l'enquête d'utilité publique).
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Pour l'ensemble des études nécessaires à l'évaluation environnementale des ouvrages et travaux nécessaires à la désaturation du noeud azuréen, il s'agit par exemple des études:

      — de circulations des pôles d'échanges multimodaux,

      — aérauliques des tunnels,

      — de vulnérabilité du projet à des risques extérieurs d'accidents ou de catastrophes majeurs.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat devra fourni l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://

      www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

      Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

      En cas de groupement momentané de candidats, un unique exemplaire est exigé.

      Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article 48 §1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats devront fourni l'imprimé CERFA DC2 ou équivalent disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

      En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

      Le candidat complétera le point F de l'imprimé DC2, en exposant le chiffre d'affaires global des trois (3) dernières années et le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années du domaine d’activité faisant l’objet du présent accord cadre.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      ): pour chaque lot, chiffre d'affaires annuel relatif au domaine d’activité, faisant l'objet du présent accord cadre, au minimum égal à 1 M€ HT.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat devra communiquer obligatoirement

      • CApacité technique: l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du présent accord cadre

      • Capacité professionnelle:

      Une liste détaillée des 15 (au maximum) principales missions effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et l’opération. Les services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Pour les 3 lots, sur les missions réalisées, les capacités techniques et professionnelles du candidat seront précisées dans chacun des champs d’expertise suivants: 1) conception environnementale, fonctionnelle et technique en phase amont de lignes nouvelles, de raccordements/jonctions et d'aménagements de lignes existantes, d'aménagements routiers, d’ouvrages souterrains, en zones d'habitat à forte densités, en zones naturelles sensibles; 2) coordination d’études de conception de parties d’ouvrages ou études thématiques partielles de conception en phase amont, en interface avec d’autres études de conception non réalisées en propre; 3) études spécialisées dans les thématiques de l'environnement au sens large et des effets d'une infrastructure telles que: écologie, biodiversité, patrimoine historique, aménagement foncier et maîtrise de l'urbanisation; 4) évaluations environnementales (études d’impact) récentes de projets d’infrastructures ou d’équipements complexes multiformes.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      Pour le lot 1, les capacités techniques et professionnelles du candidat seront complétées dans les champs d’expertise suivants: 5) coordination, assemblage, synthèse et compléments d’évaluations environnementales de projets complexes d’investissements publics ainsi que des compétences avancées en SIG; 6) toute innovation méthodologique nécessaire pour répondre aux nouvelles exigences des évaluations environnementales (études d’impact) comme par exemple la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs et incidences négatives notables ainsi que la réponse envisagée à ces situations d'urgence; 7) élaboration de dossiers règlementaires récents de demandes d’autorisation au titre des codes de l’environnement, de l’expropriation, du transport et de l’urbanisme, de projets complexes; 8) forte capacité de rédaction d’argumentaire de projet de transport, forte capacité de rédaction de qualité de synthèses et de documents communicants sur des sujets techniques.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      SANS OBJET.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'état et SNCF Réseau.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané de candidats. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses co-traitants pour assurer l'exécution de l'accord cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
      La durée des études préalables à l'enquête publique ainsi que les études d'enquêtes publiques nécessitent une durée maximale de 6 ans au regard de la complexité du projet d'une ligne nouvelle ferroviaire en région PACA.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/04/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.

      Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection, pour chaque lot, des quatre (4) opérateurs économiques sur la base des critères suivants, pondérés comme suit:

      — capacité technique pondéré à 60 %,

      — capacité professionnelle pondéré à 30 %,

      — capacité économique et financière pondéré à 10 %.

      Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet comprenant 3 fichiers correspondant respectivement à:

      1- Déclaration de candidature et justificatifs administratifs

      2- Capacité économique et financière

      3- Capacité technique et professionnelle.

      Lorsqu'une entreprise candidate pour plusieurs lots, elle peut produire des sous-dossiers ou fichiers communs a plusieurs lots pour éviter les copies.

      L'entité adjudicatrice a élaboré et met à disposition des modèles de tableaux pour présenter la capacité technique et la capacité professionnelle. Ces tableaux seront transmis aux candidats à leur demande par courriel mentionnée au I.1).

      Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

      Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.

      L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés).

      Les candidatures arrivées après l'heure et la date-limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer l'intitulé de l'accord-cadre.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: 
      MTNkb2JjY2IrcV4qbV5vZnA9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 144594646
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      La signature de chaque lot du présent accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jour à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).

      Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.

      Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: 
      MjEyW2ZZWlpZImhVIWRVZl1nNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.03.2017
Zuletzt aktualisiert 27.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260184 Status Kostenpflichtig
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