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  • FR-91100 Corbeil-Essonnes
  • 27.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260243)

Prestations de services pour l'entretien des cours d'eau et fosses du territoire des collectivités adhérentes au Siarce — 2 lots

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 27.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Bauleistung / Umweltverträglichkeitsstudie / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de services pour l'entretien des cours d'eau et des fossés du territoire de compétences du Siarce décomposé en 2 lots distincts.
    Leistungsumfang
    Ce lot concerne les fossés de drainage agricole ainsi que les mares reliées à ce réseau de fossés, directement ou indirectement sur l'ensemble des communes du territoire de compétences du Siarce. Les fossés, au sens large, sont des ouvrages artificiels destinés à l'écoulement des eaux. Ils sont destinés à assurer des fonctions d'intérêt privé ou d'intérêt collectif:
    — draîner des parcelles, par l'écoulement de l'eau retenue en excès dans les terres, notamment pour améliorer les usages des sols tels que les cultures agricoles et les productions forestières (ce sont les fossés agricoles),
    — évacuer des eaux de ruissellement présentes sur les chemins, rues, routes et autoroutes pour la sécurité des usagers.
    Sur ce territoire il convient de rappeler qu'il s'agit uniquement du réseau hydrographique identifié par la Direction départementale des territoires comme fossés sur la cartographie en ligne (voir référence sur CCTP lot 2).
    Adresse des Bauherren FR-91100 Corbeil-Essonnes
    TED Dokumenten-Nr. 114193-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Corbeil-Essonnes: Services relatifs à l'environnement

      2017/S 061-114193

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Siarce
      58-60 rue Fernand Laguide
      Corbeil-Essonnes
      91100
      France
      Point(s) de contact: Mme Edel Evelyne, direction juridique
      Téléphone: +33 160898249
      Courriel:       MThZXGVhZiVibWphXGFbOGthWWpbXSZeag==
      Fax: +33 164964142
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.siarce.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Syndicat mixte fermé
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de services pour l'entretien des cours d'eau et fosses du territoire des collectivités adhérentes au Siarce — 2 lots.

       

      Numéro de référence: 2017-012AC0000
      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire porte sur des prestations de services pour l'entretien des cours d'eau et des fossés du territoire de compétences du Siarce décomposé en 2 lots distincts.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      — lot nº 1 portant sur l'entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve sur les cours d'eau du territoire de compétences du Siarce,

      — lot nº 2 portant sur l'entretien des fossés de drainage agricole du territoire de compétences du Siarce.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve sur les cours d'eau du territoire de compétences du Siarce

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      45246000
      90710000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire des collectivités adhérentes au Siarce qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements de syndicats opérés par la loi Notre et milieux aquatiques associés.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Dans le cadre de ses compétences, le Siarce gère la rivière Essonne et ses affluents (hors Juine) depuis Boulancourt (77) jusqu'à la confluence avec la Seine, à Corbeil-Essonnes. Le Siarce assure également les travaux d'aménagement, de gestion et d'entretien du ru des Prés Hauts, du ru des Flamouches et du ru des Hauldres situés en rive droite de Seine, sur les communes de Saintry-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-lès-Corbeil et Tigery. Enfin, le Siarce assure l'entretien des berges de Seine sur le territoire des collectivités adhérentes.

      Conformément à la règlementation en vigueur, le Siarce met en œuvre une politique globale et cohérente sur son territoire pour contribuer à l'atteinte du bon état des eaux. L'entretien des cours d'eau fait partie des priorités d'actions, par l'élaboration de programmes pluriannuels d'entretien, dont les interventions sont définies globalement pour toutes les composantes du cours d'eau (lit mineur, berges, ripisylve).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Clauses sociales et environnementales / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque lot du présent accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Entretien des fossés de drainage agricole.

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      45232451
      44163112
      45112441
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire des collectivités adhérentes au Siarce qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements de syndicats opérés par la loi Notre et milieux aquatiques associés.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot concerne les fossés de drainage agricole ainsi que les mares reliées à ce réseau de fossés, directement ou indirectement sur l'ensemble des communes du territoire de compétences du Siarce. Les fossés, au sens large, sont des ouvrages artificiels destinés à l'écoulement des eaux. Ils sont destinés à assurer des fonctions d'intérêt privé ou d'intérêt collectif:

      — draîner des parcelles, par l'écoulement de l'eau retenue en excès dans les terres, notamment pour améliorer les usages des sols tels que les cultures agricoles et les productions forestières (ce sont les fossés agricoles),

      — évacuer des eaux de ruissellement présentes sur les chemins, rues, routes et autoroutes pour la sécurité des usagers.

      Sur ce territoire il convient de rappeler qu'il s'agit uniquement du réseau hydrographique identifié par la Direction départementale des territoires comme fossés sur la cartographie en ligne (voir référence sur CCTP lot 2).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Clauses sociales et environnementales / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Chaque lot du présent accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Heures d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Se référer au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

      2) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1) Liste des principales prestations de services fournies au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé).

      2) Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      3) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature.

      4) Équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      5) Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.

      6) Indication des techniciens ou des organismes techniques.

      7) Indication des mesures de gestion environnementale.

      8) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 27/07/2017
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/04/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à:

      Pour des questions d'ordre technique: M Alexandre Gerbaud — Direction des rivières et du milieu naturel

      Tel: 01 60 89 94 66 — fax: 01 64 96 41 42 — MjEyVVhhXWIhXmlmXVhdVzRnXVVmV1kiWmY=.

      M. Xavier Grillo — direction des rivières et du milieu naturel — tel: 01 60 89 82 59 — fax: 01 64 96 41 42 — MTNeYWpmaypncm9mYWZgPXBmXm9gYitjbw==.

      Pour des questions d'ordre administratif: Evelyne Edel — direction juridique — tel: 01 60 89 82 49 — fax: 01 64 96 41 42 — MTlYW2RgZSRhbGlgW2BaN2pgWGlaXCVdaQ==.

      Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gkbVxpalhgY2NcajdhbGlYW2QlXWk=
      Fax: +33 139205422

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomb15rbFpiZWVebDljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +33 139205422

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.03.2017
Zuletzt aktualisiert 28.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260243 Status Kostenpflichtig
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