Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Gironde Habitat
40 rue d'Armagnac, CS 71232
À l'attention de: Isabelle Dumondin
33074 Bordeaux
France
Téléphone: +33 0557592788
E-mail: MTFoLWN0bG5tY2htP2ZocW5tY2QsZ2BhaHNgcy1lcQ==
Fax: +33 0557592740
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.gironde-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: A télécharger gratuitement sur www.gironde-habitat.fr (rubrique marchés publics)
40 rue d'Armagnac
33074 Bordeaux Cedex
France
Téléphone: +33 0557592788
Fax: +33 0557592740
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires: audits énergétiques et Diagnostics de performance énergétique (DPE).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires: audits énergétiques et Diagnostics de performance énergétique (DPE).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Montant maximum: 300 000 EUR HT/3 ans
Dossier à retirer:
A télécharger gratuitement sur www.gironde-habitat.fr (rubrique marchés publics).
Adresse de remise des offres
Gironde Habitat — Service des marchés publics — 40 rue d'Armagnac — CS 71232 — 33074 Bordeaux Cedex
Transmission des offres
Par recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique ou télécopie.
Justifications et pièces à produire
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— qualification(s) indiquées au Règlement de la consultation,
— acte d'engagement,
— bordereaux de prix,
— mémoire technique.
Renseignements Complémentaires
Renseignements techniques:
Service entretien et réhabilitations: Elsa Milin — 07.50.15.16.72
Renseignements administratifs: Isabelle Dumondin — 05.57.59.27.88.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
France
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.3.2017