Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Centre national d'études spatiales
18 avenue Édouard Belin
À l'attention de: Jérôme Guiral
31401 Toulouse
France
Téléphone: +33 561281845
E-mail: MTJoY3Bta2MsZXNncF9qPmFsY3EsZHA=
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cnes.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre national d'études spatiales
18 avenue Édouard Belin
À l'attention de: Frédérick de Dguebouadze
31401 Toulouse
France
E-mail: MjE3NWFUU1RhWFIdU1RTVmRUUV5kUFNpVC9SXVRiHVVh
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
1.3)Activité principale
Autre: Recherche et développement scientifique
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du concours/description du projet
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur «esquisse plus» pour la réalisation d'un bâtiment sur le Centre spatial Guyanais du CNES à Kourou.
II.1.2)Description succincte:
Le Centre Spatial Guyanais met en œuvre un plan de rénovation des bâtiments du centre technique (CT) de Kourou dans le but d'assurer la pérennité de son patrimoine, de garantir les conditions de travail de ses salariés et pour répondre aux exigences de réduction des coûts énergétiques et de protection de l'environnement. La construction de nouveaux bureaux pour la Direction des Lanceurs Ariane s'inscrit dans cette même logique.
D'une surface de plancher estimée à 750 m2, ce nouveau bâtiment appelé Odyssée, sera constitué uniquement de bureaux, de salles de réunions et petits locaux techniques. Ce bâtiment devra prendre en considération des objectifs HQE ambitieux.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Critères de sélection des participants:
Les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et réglementaires seront écartés. Les candidats admis à concourir seront retenus selon les critères suivants:
— conformité administrative des documents demandés,
— compétences et références du candidat en matière d'opérations équivalentes en milieu tropical,
— compétences en matière de HQE et compétences en matière d'économie de la construction,
— qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées,
— moyens en personnel et matériel de chaque candidat,
— garanties professionnelles et financières présentées par le candidat.
Il est précisé que:
— un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,
— si plusieurs équipes se présentent avec le même cotraitant, leurs candidatures seront examinées.
Toutefois à l'issue du premier vote du jury, seule la candidature ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue parmi les candidats admis à concourir;
— la non-conformité de la candidature d'un des membres du groupement (absence ou insuffisance des justificatifs demandés) entraîne le rejet de la candidature du groupement.
Les justificatifs à produire par chaque candidat sont listés à la rubrique VI.2) autres informations.
III.2)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Architecte.
Section IV: Procédure
IV.1)Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé nombre minimal 3. /nombre maximal 6
IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)Critères d'évaluation des projets:
Projet apprécié en fonction des critères énoncés au règlement du concours transmis aux candidats admis à concourir.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
AD
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18.4.2017 - 11:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)Récompenses et jury
IV.5.1)Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Le montant de la prime, versée aux participants, sera indiqué dans le règlement du concours transmis aux candidats admis à concourir.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime sera allouée à chacun des participants admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement du concours sont remises dans les délais et ne contiennent aucune non-conformité.
La prime qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur son marché à venir.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
A — Situation juridique:
1 — une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France;
2 — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3 — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
4 — un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 identifiée ci-avant.
B — Capacité économique et financière:
1 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, si disponibles, produite par chaque membre du groupement.
C — Capacité professionnelle et technique:
1 — la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,
2 — les références introduites par une note de motivation explicitant le choix des 3 références au maximum, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet du présent concours et notamment des bâtiments tertiaires d'importance équivalente. Chacune de ces 3 références sera présentée sous forme d'une fiche A4 recto illustrée par 2 à 3 documents graphiques ou photographiques et comportant les données suivantes: le stade de l'opération (concours, études, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat, l'indication de la part de marché que le candidat a éventuellement sous-traitée. Ces 3 fiches de références choisies seront également regroupées sous la forme d'un CD-ROM (sous format JPEG de préférence, PDF ou Word) à joindre à la candidature. Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires: l'original du dossier au «format papier», une copie papier de ce dossier et 1 exemplaires duplicables sur clé USB. Seul l'original «papier» fait foi.
Adresse de remise des candidatures: CNES, Centre spatial de Toulouse, 18 avenue Édouard Belin, 31401 Toulouse, France, service DAJ/AR/SB BP 1513.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
23.3.2017