Marché public global de performance pour l'exploitation des installations de chauffage, production ECS, traitement des eaux, avec fourniture d'énergie et services associés pour la Ville de Tourcoing

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tourcoing.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com

Marché public global de performance pour l'exploitation des installations de chauffage, production ECS, traitement des eaux, avec fourniture d'énergie et services associés pour la Ville de Tourcoing.

Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés.

Les bâtiments communaux de la ville de Tourcoing.

Contrat d'exploitation de chauffage de la ville.

Actuellement, le marché d'exploitation couvre 97 sites et 197 équipements. Le futur contrat comportera environ 89 sites et 188 équipements. S'Agissant de la fourniture d'énergie, les quantités annuelles estimées se portent à 25 000 Mwh Pcs.

La Ville de Tourcoing souhaite optimiser le service dans toutes ses dimensions en imposant à son cocontractant des objectifs quantifiés, lesquels sont précisés dans les documents de consultation des entreprises.

A. capacité techniques et professionnelles (50 pts):

— capacité technique à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le marché, le cas échéant en prenant en compte la pertinence et complémentarité du groupement (25 pts):

* chauffage et ventilation: 10 points

* Froid et climatisation: 5 points

* Traitement des eaux: 5 points

* Suivi, gestion et achat d'énergie: 5 points

— moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même importance et de même nature (25 pts):

* Organisation spécifique de l'équipe envisagée, intervenants: 15 points

* Moyens matériels: 10 points

b. pertinence des références présentées (30 pts):

liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation des bâtiments tertiaires et logements:

* Références de moins de 3 ans en collectivités et/ou bailleurs: 5 points

* Références de moins de 3 ans en maintenance/exploitation (nombre de bâtiments gérés): 15 points

* Références de moins de 3 ans en suivi et gestion de l'énergie (nombre de bâtiments gérés): 10 points

c-capacités financières et économiques (20 pts):

* Capacité au regard du chiffre d'affaires global: 5 points

* Capacités au regard du chiffre d'affaires spécialisé dans les domaines concernés: 15 points

total: 100 points.

Les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que les modalités de leur présentation sont présentées dans les documents de la consultation transmis aux candidats invités à participer au dialogue compétitif.

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— extrait kbis du candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015;

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

— déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Si le candidat entend recourir à une sous-traitance, il fournit une déclaration de sous-traitance comprenant l'ensemble des éléments mentionnés à l'art. 134 du décret et repris dans le RC.

Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement. Elles peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. Une prime d'un montant de 10 000 EUR (TTC) pourra accordée à tous les participants au(x) dialogue(s) ayant remis une offre finale. La Commission d'appel d'offres se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.

La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales.

La justification du recours au dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la sélection des candidatures.

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 (Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

Toutes attestations fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française.

La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Les candidatures doivent être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par transporteur ou par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Direction de la Commande Publique, des Affaires Juridiques et Immobilières — service de la commande publique

52 rue du Calvaire — 59200 — Tourcoing

Tél.:+33 320010290 / Fax: +33 320010299

du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Elles doivent être remises au plus tard le 24.4.2017 à 12:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement d'appel public à candidature ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

Un Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de seize jours, ou de onze jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'autorité Délégante.

Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr