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  • FR-49101 Angers
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260260)

Construction de 40 logements en locatif social et en accession et d'un local d'activité

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 17:15 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de base loi MOP : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude d'approvisionnement en énergie + étude acoustique + RT 2012.
    Adresse des Bauherren FR-49101 Angers
    TED Dokumenten-Nr. 115052-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Angers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 061-115052

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      OPH Angers Loire Habitat
      4 rue de la Rame, CS 70109
      À l'attention de: Monsieur le directeur général
      49101 Angers Cedex 02
      France
      Téléphone: +33 0241235757
      Fax: +33 0241235750

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH Angers Loire Habitat
      4 rue de la Rame
      Point(s) de contact: FX Soran tél.: 02.41.23.57.13 mail: MjE5Wk5fUFVSLU5bVFJfYBpZXFZfUhpVTk9WYU5hG1Nf — J. Bourges tél. : 02.41.23.57.79 mail: MTFpdGtoZG0tYW50cWZkcj9gbWZkcXIsa25ocWQsZ2BhaHNgcy1lcQ==
      49101 Angers Cedex 02
      France

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Angers Loire Habitat
      Par recommandé au siège de l'OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame, CS 70109 — ou par dépôt à cette même adresse au service marchés, rez-de-chaussée, porte 24 (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) ou sur le site achatpublic.com
      49101 Angers Cedex 02
      France

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: EPIC
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Construction de 40 logements en locatif social et en accession et d'un local d'activité.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC du centre ville d'Avrillé Îlot C2.
      Code NUTS 
      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Mission de base loi MOP : (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude d'approvisionnement en énergie + étude acoustique + RT 2012.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      II.1.9)Variantes
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
      Le mandataire du groupement sera l'architecte.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature DC1 (dernière version du 31.3.2016),
      — déclaration du candidat DC2,
      — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
      — attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du
      23.7.2015,
      — certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).
      Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
      — pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
      — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
      — assurances (Responsabilité civile).
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le candidat devra avoir la qualification de maître d'œuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réalisation d'environ 30-40 logements collectifs RT 2012 en logement social. Les compétences suivantes devront être réunies: architecture, économie de la construction, structure, électricité, fluides, acoustique, thermique ...
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      24.4.2017 - 17:15
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      Modalités de financement: ressources propres et publiques.
      Paiement à 30 jours par virement administratif.
      Possibilité de recourir à des prestations similaires.
      L'avis implique un marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
      Type de procédure: concurrentielle avec négociation.
      Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
      Unité monétaire: L'euro.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée l'Île Gloriette
      44000 Nantes

      Organe chargé des procédures de médiation

      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
      6 quai Ceineray
      44000 Nantes

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Greffe du tribunal administratif
      6 allée de l'Île Gloriette
      44000 Nantes

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23.3.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.03.2017
Zuletzt aktualisiert 28.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260260 Status Kostenpflichtig
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