Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
17 boulevard Morland
Paris Cedex 04
75181
France
Point(s) de contact: Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3è étage) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Courriel: MTFjZWAsYWwsc3FgbXJ1ZHFyZD9vYHFoci1lcQ==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accords-cadres à bons de commande de nettoyage des séchoirs (buanderie), hottes (cuisine) et ventilations mécaniques contrôlées (VMC), en 2 lots séparés.
Numéro de référence: 2017G12026920
II.1.2)Code CPV principal
71315410
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accords-cadres à bons de commande de nettoyage des séchoirs de buanderie et des hottes de cuisine, du ramonage de leurs conduits d'évacuation et des ventilations mécaniques contrôlées (VMC), situés dans les établissements de la petite enfance et dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance, en 2 lots.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Établissements situés dans les arrondissements 8 à 12 et 18 à 20, et dans les départements 77, 91, 93 et 94
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Établissements municipaux et départementaux situés dans les arrondissements 8 à 12 et 18 à 20, et dans les départements 77, 91, 93 et 94.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre a une durée initiale de 24 mois, et est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la règlementation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a une durée initiale de 24 mois, et est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Établissements situés dans les arrondissements 1 à 7 et 13 à 17, et dans les départements 78, 92 et 95
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Établissements municipaux et départementaux situés dans les arrondissements 1 à 7 et 13 à 17, et dans les départements 78, 92 et 95.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre a une durée initiale de 24 mois, et est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la règlementation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a une durée initiale de 24 mois, et est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les conditions d'exécution du contrat comportent des clauses à caractères environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives générales.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2017
Heure locale: 9:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La durée des marchés se définit comme suit: 24 mois à compter du 24.7.2017, ou de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés. Les marchés sont reconductibles une fois dans les mêmes termes.
Pour chacun des lots, montant minimum sur 48 mois: 200 000 EUR HT. (répartis comme suit: montant minimum Ville de Paris 200 000 EUR HT; pas de montant minimum pour le Département de Paris). Montant maximum sur 48 mois: 800 000 EUR HT (répartis comme suit: Ville de Paris 600 000 EUR HT. ; Département de Paris: 200 000 EUR HT).
Afin de prendre connaissance des contraintes particulières relatives à certaines établissements, les candidats devront effectuer une visite obligatoire, dont les conditions sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2017