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  • FR-69433 Lyon
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260266)

Givors-Les plaines-maitrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'une SDP approximative de 2 320 m2 comprenant des logements, une créché et des bureaux

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Service des maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier R+1 à R+3, comprenant: 1 crèche d'environ 447 m2 de surface de plancher, 1 salle polyvalente d'environ 90 m2 de surface de plancher, 1 agence de gestion locative d'environ 658 m2 de surface de plancher et environ 17 logements en accession sociale pour une surface de plancher d'environ 1 126 m2 et un niveau de garages en sous-sol.
    Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
    La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT (valeur 4/2017).
    Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 7/17.
    Date prévisionnelle de commencement des travaux: 5/18.
    Leistungsumfang
    Services de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Missions prévues: base dont EXE.
    Adresse des Bauherren FR-69433 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 114161-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 061-114161

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      81375594900019
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Point(s) de contact: Le directeur général
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel: MjE4W09gUVZTYS5aW1ZPUFdiT2IcVGA=
      Fax: +33 427183402
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.lmhabitat.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lmhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Lyon Métropole Habitat — Direction de la production
      81375594900019
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Point(s) de contact: Sylvain Giraud
      Téléphone: +33 478956138
      Courriel: MjExYlZnWF1aaDVhYl1WV15pVmkjW2c=
      Fax: +33 427183402
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lmhabitat.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Lyon Métropole Habitat — Service des marchés
      81375594900019
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon
      69433 Lyon cedex 03
      France
      Point(s) de contact: Kassim Msafire
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel: MTRpXW5fZGFvPGhpZF1eZXBdcCpibg==
      Fax: +33 427183402
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Givors-Les plaines-maitrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'une SDP approximative de 2 320 m2 comprenant des logements, une créché et des bureaux.

       

      Numéro de référence: 17DPGIVORSMOE
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Service des maitrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier R+1 à R+3, comprenant: 1 crèche d'environ 447 m2 de surface de plancher, 1 salle polyvalente d'environ 90 m2 de surface de plancher, 1 agence de gestion locative d'environ 658 m2 de surface de plancher et environ 17 logements en accession sociale pour une surface de plancher d'environ 1 126 m2 et un niveau de garages en sous-sol.

      Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).

      La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT (valeur 4/2017).

      Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 7/17.

      Date prévisionnelle de commencement des travaux: 5/18.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      71300000
      71321100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      10 rue Casanova — 69700 Givors.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Services de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Missions prévues: base dont EXE.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard de la note méthodologique et de la note d'analyse / Pondération: 40 %
      Prix - Pondération: 60 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 45
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s’effectuera en deux phases de la manière suivante :

      — 1 analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences architecturale et urbanistique et des références associées notés sur 21 points, conduisant à une classification en 3 catégories :

      A : candidatures intéressantes pour le projet.

      B : candidatures satisfaisantes pour le projet.

      C : candidatures insuffisantes pour le projet.

      — 2 notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : compétences et références architecturale et urbanistique : sur 21 points ; chaque autre compétence requise : sur 3 points. Les références communes aux membres de l’équipe permettront l’attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l’opération.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

      — une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC 1* (ou engagement équivalent), dument complété,

      — la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).

      B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

      — une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles III.1.2) ET III.1.3) ci-dessous.

      C. Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:

      Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

      — les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

      — une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner,

      — la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

      (*) Ces documents sont disponibles sur www.lmhabitat.fr.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:

      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Chiffre d'affaires annuel minimum exigé: 300 000 EUR.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      A. Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

      B. Documents à joindre par le candidat ou, en cas de groupement, par le mandataire uniquement:

      — 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (opération mixte: une crèche, bureaux et logements en accession) précisant le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SDP/ Utile / SHAB), le coût de construction HT, la durée du chantier, le nombre de lot(s) travaux, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références (*).

      — une fiche de présentation par référence (maximum A3 par référence) comportant photo(s) ou perspective(s) et plans (RDC et étages courants).

      C. Documents à joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:

      — une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la destination de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.

      (*) Ce document est disponible sur www.lmhabitat.fr.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Effectif: 2 architectes

      Compétences pour le candidat ou pour le groupement: architecturales et urbanistiques -technique structure -technique fluides — économie de la construction.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental et d'une charte chantier vert.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 15/05/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En cas de groupement l'architecte doit être le mandataire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret précité, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

      Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis de marché. Les moyens de preuve acceptable à fournir sont ceux précisés à l'article 51 du décret précité. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité.

      Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique. Les fichiers doivent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat peut adresser une copie de sauvegarde.

      Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHl1qYF8xW2ZjUlVeH1dj
      Fax: +33 478141065
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n° 358994 du 4.4.2014 (département Tarn-et-Garonne).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.03.2017
Zuletzt aktualisiert 28.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260266 Status Kostenpflichtig
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