Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MOE Réhabilitation plan climat du groupe no 74006 situé 35 rue Piat, 75020 Paris.
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation plan climat du groupe no 74006 situé 35 rue Piat, 75020 Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Description opération
Les éléments de missions confiés au maître d'oeuvre sont les éléments de mission DIAG, AVP, PRO (DCE), ACT, VISA, DET, AOR (DOE) au sens de la loi MOP et la mission EVA.
La mission EVA consiste en la fourniture d'un bilan complet sur les résultats en terme de performance mesurées à partir des consommations réelles.
L'opération est une réhabilitation plan climat en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 46 logements datant d'avant 1948 comportant: ravalement des façades avec isolation thermique par l'extérieur, réfection et isolation des toitures, isolation du porche, remplacement des menuiseries et occultations, mise en place de robinets thermostatiques, amélioration de la VMC, amélioration des parties communes, de l'accessibilité et de la sécurité incendie des bâtiments, mise aux normes des installations électriques et remplacement d'environ 50 % des sanitaires.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 250 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1 — capacité financière du groupement (5 %);
2 — capacité technique du groupement, jugée au travers de l'ensemble des compétences de l'équipe, moyens techniques, humains, certifications, diplômes et titres d'études(15 %);
3 — qualité des références du groupement en réhabilitation d'immeubles de logements, en milieu occupé, avec intervention dans les logements (25 %);
4 — qualité des références du groupement en rénovations thermiques et/ou Plan climat (25 %);
5 — qualité des références de l'architecte en aménagement intérieur: (5 %);
6 — qualité des références de l'architecte en réhabilitation à valeur patrimoniale: (25 %).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1 complété, daté et signé par l'ensemble des membres du groupement,
— formulaire DC2 pour chaque membre du groupement, complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager chaque membre du groupement (extrait K-Bis et pouvoir le cas échéant,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(à indiquer dans le formulaire DC2);
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années: chaque membre du groupement devra présenter 5 références en respectant le cadre de réponse à télécharger sur http://marches-securises.fr, assorties d'éléments photographiques et d'une explication du parti pris architectural ou des travaux entrepris, une lettre de motivation sur des opérations de réhabilitation en milieu occupé et en milieu urbain dense et book de l'architecte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra justifier de compétences en architecture, ingénierie fluides et thermiques, études techniques tout corps d'état, économie de la construction, études de structure.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Un architecte ou une équipe comprenant un architecte est obligatoire en application de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
I) La présente procédure est un appel d'offres restreint. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront admis à déposer une offre.
II) Modalités de dépôt des candidatures: les dossiers de candidature peuvent être remis à l'adresse indiquée au 1.1) ci-avant contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception. Le pli devra comporter les mentions suivantes: « candidature MOE Plan Climat PIAT — ne pas ouvrir ». Les dépôts par voie électronique ne sont pas autorisés.
III) En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'ile st indiqué ci-dessus. Il serait souhaitable que l'architecte soit mandataire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2017